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CIRCULAIRES.
Imputations.
MINI'
Les dépenses de frais de tournées et heures supplémentaire^^H PUBLICS. seront imputées respectivement : . 1° Pour les services des Ponts et Chaussées, sur le chapitre , • , . , • j . r\ > frais généraux du service des Ponts et, Chaussées; n
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ÉTAT des frais de tournées dus à M.
2° Pour le service des Mines, sur le chapitre des frais généraui] du service des Mines ;
en résidence à
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3° Pour les services de contrôle, les contrôleurs-comptable ibles exceptés, sur le chapitre des frais généraux du service on- SERVICE trôle ; 4° Pour les contrôleurs-comptables, sur le chapitre ouvert pour leurs frais de tournées;
, Ingénieur,
(Circulaire ministérielle du 24 mars 1899.
imjnieur ■ i>
chef
TRIMESTRE
Pour les frais de tournées des gardes-pêches spéciaux, surit chapitre des frais généraux du service de la pêche ; KILOMÈTRES
6° Pour les allocations des gardes de navigation et des autres agents inférieurs, sur les fonds d'entretien.
PARCOURUS
OBJET
DÉTAIL
Date d'exécution. de»
La présente instruction recevra son lïr avril 1899.
exécution à dater
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