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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES. l'emploi de ce formulaire ne va à rien moins qu'à rendre pli difficile la vérification
REDEVANCE PROPORTIONNELLE DES MIES
des déclarations ; pour l'a plupart des
MODÈLE N°
1
ARRÊTÉ EN 1899.
autres, il entraîne un surcroît d'écritures et de travail dont il J JIILÏCS
préférable de faire l'économie. On devra donc considérer désormais comme abrogées ces dispositions des deux circulaires pré-
ARRONDISSEMENT
<CES
ANNÉE 18
citées. Les exploitants et le service des mines s'entendront surlj
MINÉRALOC1QUE
forme la mieux appropriée que doit avoir, dans chaque cas ks
(Travaux et produits de 18
déclaration. La meilleure est celle qui en permet le plus sûre-
).
ment et le plus rapidement la vérification. On devra, d'auto SOUS-ARRONDISSEMENT
part, s'efforcer de réduire le plus possible les écritures à porte]
MINÉRÀLOGIQUE
sur les nouvelles formules, en les présentant d'une façon
ÉTAT D'EXPLOITATION.
permette de s'assurer de la régularité du travail. Dans ce 1
d
toutes les fois que cela leur paraîtra utile, les ingénieurs po#j ront joindre aux étals une note destinée à recevoir, pour concessions du
département au sujet desquelles il en serait I
MINE d (2
besoin, les explications et justifications convenables, qui ne pour-
d (3)
raient trouver place dans les nouvelles formules. A raison de ces diverses simplifications du travail, j'insiste plus spécialement encore pour que, dès celte année même, les comités d'évaluation soient réunis aux époques réglementaires el pour que l'expédition du travail qui m'est destinée me parvienne
Iliiiiie s'étend sur doux ou plusieurs communes, établir l'élut d'exploitation dans la commune où sont
- d'exploitation et, s'il y a plusieurs communes dans ce cas, dans celle où se trouve le siè g-e de la
dans le courant du mois d'août au plus tard. Une ampliation de la présente circulaire est transmise par mes | soins à
MM.
les ingénieurs des mines qui auront à tenir compté,
ature de la mine (mine de houille, mine d'anthracite, mine de lig-nite, mine de fer, etc.). e nom de la concession.
pour ce qui les concerne, des observations qu'elle renferme.S'il
NOM
éprouvaient quelques difticultés dans la confection des nouvelles
laire...
formules Sur des points non complètement éclaircis, ils devront m'en référer immédiatement, de
manière que
DEMEURE :
le travail des
redevances n'en subisse aucun retard appréciable. Ils devro
NOM :
1
également, au cas où les formules qui leur auraient été adres-
DEMEURE :
sées seraient insuffisantes, en réclamer aussitôt le nombre complémentaire, lequel leur sera envoyé à bref délai. Enfin MM. les ingénieurs en chef devront fournir aux ingénieurs placés soasj leurs ordres toules les indications de nature à leur faciliter 1 nouvelle rédaction du travail des redevances et veiller persoi nellement à ce que les délais fixés ne soient pas dépassés. Je
vous serai
obligé, Monsieur le
Préfet,
de vouloir biei
LIRE DE L'ACTE 0 : DÉCRET : D ;
- A ; ETC.)
t' lu concession I
ETENDUE SUPERFICIELLE
de la concession o
COMMUNES LA
( ) A
CONCESSION
SUK
LESQUELLES
LES
TRAVAUX
PORTENT
D'EXPLOITATION
hectares
m'accuser réception de la présente circulaire et des formules qui | l'accompagnent. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, C.
KRANTZ,
les communes en commençant par celte où sont situés les bâtiments d'exploitation et, s'il y ins eu cas, par celle de ces communes où se trouve le siège de la direction locale. — Indiquer (ment pour les communes situées en dehors du département