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de ce genre, que le ministre prescrivit aux inspecteurs généraux de les examiner avec soin au cours de leurs tournées. Des instructions spéciales seront adressées chaque année à ces fonctionnaires pour leur signaler les parties de la comptabilité des ingénieurs en chef qu'ils devront contrôler d'une manière plus approfondie que les autres. Mais, dans tous les cas, les ingénieurs en chef n'auront plus à produire, jusqu'à nouvel ordre, l'état mensuel n° 23 bis. Format des pièces de comptabilité. — Bien que la plupart des modèles usuels de comptabilité soient établis sur le format 0,21/0,31, il en existe d'autres, en assez grand nombre, d'un plus grand format. Une simplification d'ordre matériel, paraissant secondaire, mais avant l'avantage de faciliter le travail des employés, le classement des pièces et leur envoi par la poste, et procurant, d'autre part, pour l'achat de ces imprimés, une économie qui, pour l'ensemble des services, n'est pas négligeable, consisterait à réduire au format de 0,21/0,31 les modèles suivants : iV0 AT° N" N" N° N° N° N"
8. Bordereau nominatif des versements effectués pour la cuisse des retraites pour la vieillesse ; 23. Situation sommaire... à la fin du mois; 24. État continuatif... à la fin du mois; 30. État nominatif des appointements des fonctionnaires; 31. Situation définitive des dépenses dont Vingénienr en chef, etc. ; 32. Situation définitive des crédits et dépenses, etc.: 33. État final des dépenses, etc. ; 34. Tableau sommaire des propositions de payement ; A. Bordereau récapitulatif des reversements ; B. Bordereau récapitulatif des certificats de réimpuiaiion; État des créances liqindées et non mandatées; Liquidation des créances de l'exercice clos; État détaillé par partie prenante des payements... ôts exercices clos ; État de décomposition des dépenses de personnel sur If fonds de travaux; A. Projet de budget des dépenses de la... du service de...; B. Projet de sous-répartition ; A'1- Projet de budget, des, dépenses d'entretien des voies ««'•gables.
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J'ai adopté l'avis de la commission sur la réduction de la dimension du format de ces pièces de comptabilité. Il est bien entendu toutefois que ce nouveau format ne sera appliqué qu'au fur et à mesure que le stock des anciennes formules sera épuisé. Formules de salutation. — La suppression de la formule de salutation, dans la correspondance échangée entre le ministre et les fonctionnaires placés sous ses ordres et entre les fonctionnaires eux-mêmes, correspond à une économie d'écritures. Je suis d'accord avec la commission pour réaliser cette économie. Les lettres ou rapports se termineront désormais uniquement par la signature, précédée de l'indication du grade. Bordereaux de transmission successive. — Le bordereau de transmission successive a été établi par la circulaire du 28 décembre 1878, dans le but de simplifier les écritures en supprimant les lettres d'envoi pur et simple des affaires. Suivant le modèle annexé à cette circulaire, le bordereau prend naissance au bureau de l'ingénieur en chef et résume toute la marche de l'affaire, transmise successivement à la préfecture, au ministère, au conseil général des ponts et chaussées, aux compagnies de chemins de fer, etc., pour revenir à l'ingénieur en chef avec la décision de l'administration supérieure. L'affaire qui doit subir ces transformations ne peut être qu'une affaire importante, et le dossier doit contenir un certain nombre de pièces qu'il est nécessaire de renfermer dans un bordereau. Mais, lorsqu'il s'agit d'une affaire de peu d'importance, dont le dossier ne comprend que deux ou trois pièces, le bordereau de transmission est inutile, et le rapport lui-même peut servir de chemise. On éviterait une grande perle de temps aux expéditionnaires en se conformant a celte règle et en invitant, en outre, les ingénieurs à ne pas faire des bordereaux, quand ils sont utiles, un spécimen de calligraphie variée. Comptes moraux. — L'administration centrale a besoin d'être renseignée périodiquement sur la marche des travaux en cours, sur l'état d'avancement de l'étude ou de l'instruction des projets en préparation, sur la marche des travaux de superstructure exécutés directement par les compagnies. Le maintien du'compte moral s'impose donc. Mais il y a la question de savoir si la production de ce document doit demeurer mensuelle, comme elle