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CIRCULAIRES.
mesures énergiques en vue d'assurer la régularité de la marche de tous les trains, postaux ou autres. Je ne reviendrai pas sur le programme indiqué dans la circulaire précitée du 24 octobre dernier ; mais je crois devoir insister sur la nécessité absolue de faire disparaître, sans délai, les causes de ralentissement de la marche de tout train qui, dans le délai d'un mois, aura subi trois retards égaux ou supérieurs à ceux qui sont visés par l'article 42 de l'ordonnance du 4 5 novembre 1846 Veuillez, d'ailleurs, me rendre compte de la suite que vous aurez donnée à la présente communication. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
JURISPRUDENCE.
CONSEIL D'ÉTAT. DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS.
Décision au contentieux, du 23 juin 1899, annulant un arrêté du conseil de préfecture du département de Saâne-et-Loire, du •2 décembre 1898. — (Circonscription SAINTE-EUGÉNIE des mines de BLANZY; — élection du s1' CHEVROT.).
S
(EXTRAIT.)
Vu la requête présentée pour le sr Chevrot (Jean-Marie), demeurant à Montceau-les-Mines (Saâne-et-Loire) ; ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'État, le 12 décembre 1898, et tendant à ce qu'il plaise au conseil annuler un arrêté, en date du 2 décembre 1898, par lequel le conseil de préfecture du département de Saôneret-Loire, statuant sur la protestation formée par le sr Forest contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 20 novembre 1898, dans la commune de Montceau-les-Mines, circonscription de SainteEugénie, pour la nomination d'un délégué à la sécurité des ouvriers mineurs, a annulé lesdites opérations; , Ce faisant, attendu que, si les enveloppes destinées à contenir les bulletins de vote n'ont pas été distribuées aux électeurs dans une salle spéciale où ils eussent seuls accès, aucun texte, en dehors d'instructions ministérielles qui ne s'appliquaient pas à l'espèce et qui, d'ailleurs, n'ont pas force de loi, n'exigeait qu'il en fût ainsi; que, d'autre part, le s1' Chevrot, qui a travaillé au fond de 1883 à 1890 et de 1894 au jour de l'élection, remplissait les conditions d'éligibilité exigées par la loi ; Valider l'élection du sr Chevrot, en qualité de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs de la circonscription de SainteEugénie ; Vu l'arrêté attaqué ;