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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS II. — Contrôleurs des mines.
CONCERNANT
SMS
CARRIERES ,
CHEMINS
DÉCISIONS DIVERSES.
19 août 1899. — M. Peyronnet, Contrôleur de 4e classe, attaché, dans le département de la Seine, au service du contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest et, en outre, au service du contrôle des tramways du département de la Seine, est exclusivement attaché à ce dernier service.
MINES ,
DE
FER
SOURCES EN
D EAUX
EXPLOITATION ,
MINÉRALES , ETC.
Deere* du Président de la République, du 8 septembre 1899, modifiant le décret du 6 mai 1811 relatif à l'établissement des redevances sur les mines (suppression des comités dits de proposition). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances,
SERVICE DES MINES. Arrêté du 29 août 1899. — Les subdivisions des cinq contrôleurs des mines attachés au sous-arrondissement minéralogique de Versailles, sont fixées à nouveau de la manière suivante : lrc subdivision. M. Pluyette, Contrôleur principal, à Paris. 2° subdivision. M. Goeb (Jean), Contrôleur de 3e
lre
classe, à Paris.
subdivision.
M. Limanton, Contrôleur de 2e classe, à Versailles. 4e subdivision.
Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines ; Vu le décret du 6 mai 1811 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : 1er. — A partir du 1er janvier 1900, la proposition de l'évaîation du produit net imposable des mines, prévue à l'article 19 |lu décret du C mai 1811, sera faite par l'ingénieur des mines de a circonscription. Ai t.
Art. 2. — Sont modifiés, en ce qu'ils ont de contraire à la disosition qui précède, les articles 18, 19, 20, 22 et 48 du décret du mai 1811 (*). Art. 3. — Le ministre des travaux publics et le ministre des mances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuion du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au ulletin des lois.
M. Coste, Contrôleur de 2e classe, à Meaux.
Fait à Rambouillet, le 8 septembre 1899.
5e subdivision. EMILE LOUBET.
M. Hamon, Contrôleur de lre classe, à Orléans. Par le Président de la République : e Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
Le Ministre des finances, J. CAILLAUX.
(*) Voir infrà, p. 559, la circulaire du 25'septembre 1899. DÉCRETS,
H- livraison, 1899.
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