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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 18 septembre 1899, modifiant la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou
LES
MINES,
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ETC.
Addition aux nomenclatures annexées aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1891, 29 juillet 1898 et 19 juillet 1899.
incommodes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 13 octobre 1810, l'ordonnance du 14 janvier 1815 et le décret du 15 mars 1852 sur la décentralisation administrative ; Vu le décret du 3 mai 1886, déterminant la nomenclature el la division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (*) ; Vu les décrets des 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898 ét 19 juillet 1899, qui ont modifié cette nomenclature (**) ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Le conseil d'État entendu, Décrète': Art. 1er. — La nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898 et 19 juillet 1899, est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 18 septembre
- ÉMILE
1899.
LOUBET.
Par le Président de la République : Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A.
MlLLERAND.
(*) Volume de 1886, p. 163. (**) Volumes de 1888, p. 205; de 1890, p. 139; de 1892, p. 12; de p. 557; de 1897, p. 335, 336 et 382 ; de 1898, p. 391 ; sûprà, p. 462.
DÉSIGNATION DES INDUSTRIES
INCONVÉNIENTS
Ether (Distillation de I') : Si la quantité de liquide éthéré distillée à la fois est comprise entre Danger d'explosion et dix et trente litres d'incendie. Si la quantité de liquide éthéré distillée à la fois dépasse trente litres.. Dangerd'explosionet d'incendie. Anhydride sulfurique (Fabrication de 1') : Par la combinaison de l'acide sulfureux et de l'oxygène, au moyen des substances dites de contact.. Fumées, émanations dangereuses.
CLASSES
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Vu pour être annexé au décret en date du 18 septembre 1899, Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MlLLERAND.