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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
propositions me seraient déjà parvenues, un état complémentaire PERSONNEL. — AMÉLIORATION DES
MINES
ET
DES
COMMIS
DES
DE
LA
PONTS
SITUATION ET
DES CONTRÔLEURS
CHAUSSÉES ET
DES
MINES.
devrait m'être envoyé, le cas échéant. J'adresse un exemplaire de la présente circulaire et des décrets annexés à MM. les ingénieurs en chef.
A Monsieur le Préfet du département cl
Le Ministre des travaux publics, Pierre
BAUDIN.
Paris, le 13 novembre 1899. J'ai l'honneur de vous transmettre ampliation de quatre décrets RÉGLEMENTATION DE LA DURÉE
DE TRAVAIL DES AGENTS
en date du 7 novembre 1899 (*), portant augmentation des traiteDE CHEMINS
DE
FER.
ments : i°
(**);
2°
O;
A Monsieur
, Inspecteur général, Directeur du contrôle.
3° Des contrôleurs des mines; Paris, le 24 novembre 1899.
4° Des commis des ponts et chaussées et des mines. Les améliorations consacrées par ces décrets seront réalisées dans les limites des disponibilités budgétaires que procureront les suppressions
d'emplois
que
l'Administration
se
propose
Les instructions actuellement en vigueur au sujet de la durée du travail et des repos des agents de chemins de fer ne s'appliquent
d'opérer. Seuls les sous-ingénieurs recevront, à dater du 1er jan-
qu'à une faible partie de ce personnel. Or il est d'une importance
vier prochain, l'augmentation prévue de 300 francs.
capitale, pour la sécurité de l'exploitation, qu'aucun- des agents
Ces améliorations donnent satisfaction aux desiderata souvent exprimés par les fonctionnaires et agents auxquels s'appliquent
qui concourent à l'assurer ne soit exposé à un travail excessif. Il m'a donc paru nécessaire d'étendre à tous ces agents le prin-
donc en droit de
cipe de la limitation de la durée du travail, en établissant des
compter, de la part de chacun, sur un redoublement de zèle;
réglementations nouvelles pour ceux d'entre eux qui, comme le
les nouveaux décrets.
L'administration est
elle ne doute pas, d'ailleurs, que le personnel tout entier ne soit
personnel des trains et des gares, n'avaient pas encore bénéficié
prêt à faire face, avec activité et entrain, au surcroît de hesogno
d'une mesure de ce genre; j'ai voulu en même temps améliorer
que
sur plusieurs points les règles déjà appliquées à certaines caté-
pourra entraîner la
suppression nécessaire
d'un
certain
gories d'agents (mécaniciens et chefs de station). C'est dans ce
nombre de postes. En ce qui concerne les commis des ponts et chaussées et dos
double but que j'ai pris les deux arrêtés du 4 novembre courant,
mines, le nouveau décret emporte modification du décret orga-
relatifs aux mécaniciens et chauffeurs et aux agents des trains, et
nique du 3janvier 1894 (***), relativement aux conditions autrefois
l'arrêté du 23 novembre, qui concerne le personnel des gares (*).
imposées aux commis de 4° classe pour le passage à la 3e. Doré-
Pour les huit réseaux où elles sont applicables, ces décisions
navant il ne sera plus nécessaire, pour obtenir cet avancement,
abrogent toutes les dispositions antérieures relatives aux mêmes agents.
que les commis de 4e classe justifient de leur admissibilité à la suite des épreuves du 1er degré du concours pour le grade de conducteur. MM. les ingénieurs en
chef voudront
bien tenir
J'ai tenu à ce que les nouveaux règlements concilient, dans une juste mesure, les exigences de la sécurité avec les intérêts
compte de cette nouvelle situation dans l'établissement des pro-
des agents de chemins de fer, tout en conservant la souplesse
positions d'avancement qu'ils ont à m'adresser; au cas où ces
nécessaire dans la pratique, et je désire que les ingénieurs du
(*) Voir supra, p. 609 et 610. (**) Sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. (***) Volume de 1894, p. 7.
contrôle s'inspirent des mêmes principes pour en surveiller la mise en application. (*) Voir suprà, p. 603, 606 et 613.