Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
34
PERSONNEL.
MM. Ricour, inspecteur général des ponts et chaussées, vice-président; Haton de la Goupillière, inspecteur général des mines ; Vicaire, inspecteur général des mines; Nivoit, inspecteur général des mines; Orsel, inspecteur général des mines, en retraite; Demouy, inspecteur général des ponts et chaussées; Haag, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Colin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ; Résal, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Le lieutenant-colonel Delarue, chef du 4e bureau de l'élatmajor général au ministère de la guerre ; Viviani (René), avocat à la Cour d'appel de Paris; Carpentier (A.), agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour d'appel de Paris ; Reymond, ancien président de la Société des ingénieurs civils de France ; Mesureur (J.), vice-président de la Société des ingénieurs civils de France; Pontzen, ingénieur civil ; Léauté, membre de l'Institut; Péchot, lieutenant-colonel d'artillerie; Seligmann-Lui, directeur-ingénieur des lignes téléphoniques; Estaunié (Edouard), ingénieur des télégraphes; Candlot, ancien chef de section de chemin de fer ; Barbé, ancien mécanicien de chemin de fer; Didier, ancien chef de train.
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
■ES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
cre du Président de la République, du 3 février 1900, portant ■ejet des demandes de M. LUMIÈRE, de M. ÉTIÉVENT et de M. DUCREV [en concession de mines d'anthracite dans la commune des ALLUES Savoie).
'erct du Président de la République, du 3 février 1900, portant rejet de la demande de la commune de SAINT-BO.N (Savoie), en concession de mines d'anthracite sur son propre territoire.
"cret du Président de la République, du 5 février 1900, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer minier destiné à relier la partie nord de la mine de fer de CHAMPIGNEULLES au canal de la Marne au Rhin (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la demande présentée, le o septembre 1898, par la Société es hauts-fourneaux, forges et aciéries de Denain et d'Anzin, modiataire de la mine de fer de Champigneulles (Meurthe-etoselle), à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un hemin de fer à petite section, destiné à relier le siège d'exploit tion de la partie nord de cette mine au canal de la Marne au hin ; Vu la lettre des concessionnaires de la mine de Champigneulles, n date du 3 janvier 1900; DÉCHETS; 4-
livraison, i960.
<