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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC. contributions et autres pièces, produits à tion ;
l'appui
de ladite Les
L'avis au public, du 27 juin 1898; Les numéros du Journal officiel, des 14 juillet
et
14 août lj;
L
de « La Revue industrielle de fEsl », des 3 juillet et 7 août IS* dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificatsJ fiche et de publications ; Les demandes auxquelles
la
et du 27 juillet 1880,
pétition ci-dessus fait partiel
Wendel et O ; le 4 février 1896, par la Société de la Provide»
et
de l'Est ; le 10 mai»
avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1899;
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866
^■écret du 23 octobre 1852; jHes décrets du 17 août 1864, instituant la concession de
ment concurrence, présentées : le 3 décembre 1895, par MIL le 15 avril 1896, par la Société du Nord
Buthegnémonl, et du 18 juin 1886, instituant la
Société des aciéries de
ionseil d'Etat entendu,
Lon
MM. G. Raty et O,-MM. F. de Saintignon et O, et M. Emile 11 mas; 24
le 28
octobre
août 1896, 1896,
par
par MM.
Ferry,
la Société
28 février 1897, par la O
Curicque
et O:
de VïUerupt-Laval-Dieu;
métallurgique
de Champignenl
et Neuves-Maisons ; et le 11 mars 1897, par la Société des haï fourneaux de la Chiers; Les décrets de ce jour instituant les concessions d'Amermo de Pienne, de Bertrameix, de La Mourière et de Landres(') et décrets, également de ce jour, rejetant plusieurs des deraan énumérées ci-dessus ; Les 1" jnin
demandes 18(18,
en
concurrence
par la O
Maisons;Je 9 septembre Fourobàmbault; le 30 novembre
partielle
présentées :
de Chàtillon-Commentry 1898, par
18 novembre
1898, par MM.
la
et New
Société de Comment
1898, par M. A. Chappée;
Capitain-Gény et O, J. Marcel!
et Ci0, et la Société des forges de Champagne ;
le
3 juin i890,[
M. Dufour, au nom de la Société des usines du Pied-Selle,
concession de
H;
par la Société de Senelle-Maubeuge; le 3 juin 1896, par M. Foi] Dupont; le 16 juin 1896, par le consortium formé de la Soci; métallurgique de Gorcy, la
rapport et avis des ingénieurs des mines, des l«-3 juil-
et l«9'.i : L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 4 juillet 1899;
Art. neaux
èle •r. _ H est fait concession à la Société des hauls-fouri
- Maubeuge, déjà propriétaire des concessions des mines
de fer ( ; Buthégnemonl et cle Jarny, des mines de fer comprises dans le limites ci-après définies, communes de Murville, Bonvillers et Landres, arrondissement de B'riey, département de Meurtji -el-Moselle. Art. . — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Mut' 'lie est limitée, conformément au plan annexé au présent décret. linsi qu'il suit :
^^Mnord-est, par la ligne droite AB, joignant le point A, intersection du bord occidental du chemin de Murville à Mercy-leHaut, avec le bord méridional du chemin de PreutinàMalavillers, au point li. intersection du bord occidental du chemin de Mont
à
MaLivillers, avec une droite tirée du point A au point d'inter-
section de la limite des communes cle Bpnvillërs et d'Anderny avec le hord septentrional du chemin de Murville à Anderny;
|^KX'.
par une ligne droite BC, tirée du point I! un clocher de
Bonyillers et arrêtée au point C, où elle rencontre la ligne droite
MM. Jacob flollzer et Cle, de la Société des fonderies, forges
joignant le clocher de Mont, point D, a la borne tribanale des
aciéries de Saint-Étienne et
communes d'Audun-le-Roman, Anderny et Sancy (les lignes AB
de la Société des établissent
Arbel; le 26 novembre 1899, par la Société des forges de Vire Molhain ;
et BC tonnant la limite occidentale de la concession cle Malavillers, instituée par décret de ce jour)(") ;
Les décrets de ce jour instituant les concessions de Joudrevil
Â.ûsud, 1 par la partie CD de la ligne droite définie ci-dessus (la
de Bouligny et de Dommary (**) et les décrets, également dei
ligne Cl) formant une partie de la limite nord-ouest de la conces-
jour, rejetant plusieurs des demandes énumérées ci-dessus;
sion cle Tucquegnieux, instituée par décret du 31 mars 1899) (***);
(*) Voir suprà, p. 90 (Amermonl), p. 9.'i (Bertrameix), p. 109 (Land p. 117 (La Mourière) ; infrà, p. 125 (l'ienne). (**) Voir supi% p. 98 (Bouligny), p. \ 02(Dommary), p. 105 (Joudrec'ê
0
(•*) Volumes de lSGi, p 229 ; de L886, p. 193. ^■Voir suprà, p. 113. B| Volume de 1899, p. 120.