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CIRCULAIRES.
tieux, dans trois arrêts, en date du 24 juillet 1852 (*), les seuls intervenus jusqu'ici en la matière. L'enquête ouverte en 1891 a eu précisément pour objet de déterminer pour chaque mine en chômage les motifs de son inactivité et d'établir de la sorte si elle se trouvait dans le cas d'être frappée de retrait. A ecl effet, les ingénieurs des mines ont été invités, par une circulaire du 24 avril 1891 ("), à examiner une à une, dans un rapport spécial à chacune, toutes les concessions inexploitées de leur circonscription; il leur a élé prescrit d'indiquer les conditions diverses de la mine, de dire les motifs de son in exploitation et de donner leur avis sur la question de savoir si cette iriexploitation avait ou non une cause légitime. L'examen auquel il a été procédé a permis de reconnaître qu'un certain nombre de concessions île mines se trouvaient dans le cas visé par l'article 49 de la loi de 1810, et, après accomplissement des formalités réglementaires, elles ont fait l'objet d'un aire té de retrait. Mises en adjudication, plusieurs ont trouvé preneur. Près de dix années se sont écoulées depuis celte revision des mines inexploitées. Pendant cet intervalle de temps, les conditions économiques du marché ont subi des modifications importantes. Le prix des métaux a monté; les minerais métalliques ont acquis une valeur notablement plus considérable; certains, qui ne paraissaient guère susceptibles d'un emploi industriel, sont aujourd'hui très recherchés. La consommation du charbon n'a cessé de croître et dépasse d'une dizaine de millions la production nationale. De nouvelles lignes de chemins de fer ont été créées, qui ouvrent à nombre de mines le débouché qui leur faisait précédemment défaut. Il semble donc qu'il y aurait intérêt à examiner de nouveau la situation des mines inexploitées et à vérifier si l'état regrettable d'abandon où elles se trouvent demeure suffisamment justifié dans les circonstances actuelles. Je vous prie, dès le reçu des présentes instructions, d'inviter les ingénieurs des mines à préparer, pour chacune des mines inactives de votre département, un rapport spécial dans lequel ils rendront compLe de l'état de la mine et du parti que les concessionnaires en ont tiré jusqu'ici; ils indiqueront les ressources qu'elle paraît offrir, les causes de son inexploitation et formuleront leur avis sur l'application possible de l'article 49 de la loi de 1810. Vous voudrez bien me transmettre les rapports des ingénieurs, (*) Volume de 1853, p. 109. (**) Volume de 1891, p. 71.
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CIRCULAIRES.
par envoi séparé, enjoignant à chacun de ces rapports vos observations personnelles. Les dossiers, ainsi constitués, seront soumis à l'examen du conseil général des mines. Je vous ferai connaître ensuite celles des concessions à l'égard desquelles il conviendra d'entamer la procédure de déchéance. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines. Pierre
CHEMINS
DE
FEU.
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ÉCLAIRAGE
DES
VOITURES
A MM: les Administrateurs de ta Compagnie d
A
BAUDIN.
VOYAGEURS.
chemin de fer d
Paris, le 20 mars 1900.
Messieurs, l'éclairage de nombre de wagons à voyageurs est défectueux et insuffisant au point de ne pas permettre de lire en cours de route. Sans contester les progrès réalisés, soit par l'emploi d'appareils moins rudinientaires, soit par la substitution, à l'huile de colza, du pétrole ou du gaz comprimé, il est indéniable que, dans l'ensemble, la situation laisse à désirer. Des Compagnies poursuivent, du reste, divers essais, en vue, notamment, de l'utilisation de l'électricité. En attendant, il importe de remédier à l'insuffisance et à la mauvaise répartition de l'éclairage, qui se révèlent surtout dans les voitures de 2e et de 3eclasse. Je vous invite donc, pour le matériel existant, à faire installer immédiatement une lampe au moins par compartiment dans les voitures de toutes classes. Il y aura déjà là une amélioration appréciable. En ce. qui concerne les nouvelles voitures à mettre successivement en circulation, vous voudrez bien en assurer, par tel mode qui vous paraîtra préférable, l'éclairage assez intensif pour qu'il soit possible de lire aisément à toutes les places. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire et me rendre compte des dispositions que vous aurez prises pour déférer aux instructions qu'elle contient. Heeevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN,