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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
sente circulaire dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs
dans une certaine mesure les dispositions qui précèdent. Les
en chef des services de navigation et à MM. les présidents dos commissions de surveillance.
individuels el fournissent à l'appui l'état récapitulatif qui lient
Pierre
BAUDI.N.
ingénieurs en chef des mines délivrent directement les mandats lieu de certificat'de payement. Par suite, les préfectures ne disposent plus des renseignements utiles pour la rédaction des états-matrices et sont obligées de
les réclamer au service des
mines. Pour remédier à cet inconvénient el réaliser en même temps une simplification d'écritures, j'ai DÉLÈGUES A
LA SÉCURITÉ DES
OUVRIERS MINEURS. —
MANDATEMENT
ET RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS.
décidé, d'accord avec,
MM.les ministres de l'intérieur et des finances, que l'ingénieur en chef des mines sera chargé à l'avenir du soin de rédiger l'étal — matrice. Il aura, en conséquence, à le dresser et à le certifier, et,
Le Ministre des Travaux publics à Monsieur le Préfet du département d
de votre côté, vous l'arrêterez définitivement et le ferez parvenir au ilirecteur des contributions directes. Ce fonctionnaire fournira
Paris, le 27 avril 1900. Aux termes de l'article 1(5 de la loi du 8 juillet 1890 (*), les indemnités dues aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs leur sont payées par le Trésor, el le montant des sommes ainsi avancées par l'Etat est ensuite recouvré sur les exploitants comme en matière de contributions directes. La circulaire démon prédécesseur, du 30 septembre 1890 ("j, el celle de M. le ministre des finances, du 15 janvier 1891 (*"), avaient fixe-lès règles à suivre D'une part,
les ingénieurs en
pour cette double opération.
chef des mines transmettaient
aux préfectures, avec une expédition des étals détaillés des journées des
de visites présentés par les délégués, un état récapitulatif sommes dues et vous aviez ensuite à émettre les mandats
individuels, à l'appui desquels était produit l'état récapitulatif précité. D'autre part, au moyen des indications portées sur ledit étal,
vous
faisiez
établir un
état-matrice des
redevances à
recouvrer au profil du Trésor, état que vous adressiez ensuite au directeur des Contributions directes, chargé de la confection des rôles. Le décret du 29 décembre 1898 (*"*), qui a désigné les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines comme ordonnateurs secondaires du ministère des travaux publics, a modifié (*) Volume de 1890, p. 256 (**) Volume de 1890, p. 416. 0***5 Volume de 1891, p. 10. (****) Volume de 1898, p. 546.
d'ailleurs, à l'ingénieur en
chef, les formules imprimées
nécessaires à cet effet. .h- n'ai aucune instruction spéciale à formuler pour la rédaction de l'élat-matrlee. MM.
les ingénieurs en chef n'auronl qu'à se
conformer aux indications inscrites sur l'état lui-même. P.iiis le cas, qui vraisemblablement se présentera rarement, où les mentions, qui y figureraient, vous paraîtraient
motiver
quelques explications, vous pourrez toujours les réclamera l'ingénieur en chef des mines. Il est un autre point sur lequel il m'a paru utile de modifier les errements suivis. D'après les prescriptions de la circulaire du H0 septembre 1890, les délégués ont à fournir en double expédition les étals détaillés de leurs visites. L'une de ces expéditions vous était transmise avec l'état récapitulatif, l'autre était conservé dans les archives du service des mines. Actuellement, l'ingénieur en chef mandate les indemnités et produit, à l'appui de sou ordonnancement, l'état récapitulatif; il doit conserver par devers lui, après en avoir vérifié les mentions, les états détaillés, l ue seule expédition de ces derniers est donc suffisante, et
il
conviendra d'en aviser les intéressés. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Pierre
BAUDIN.