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PERSONNEL
DES
MINES.
NOMS
des
CLASSES
RESIDENCES
2«-1900 1"-1898
Saint-Etienne. Pau
p»'-I896
Angoulème .
SERVICES
LOIS, DÉCRETS
CONTRÔLEURS DES RUNES
Vion
Loire, serv. ordin. Basses-Pyrénées, serv. ord. —Ch, fer du Midi. Charente, serv. ord. — Ch. de 1er: l'État et d'Orléans
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
w Waterlot
4'-1897
Douai . .
p"'-IS90
Mézières.
Nord, serv. ordin. — École des maiire ouvriers mineurs de Douai. Ardennes, serv. ord. — Ch. defer l'Est.
Décret du Président de la République, du %' aoûi 1900, modifiant le décret du 7 novembre 1899, relatif aux conditions d'avancement des contrôleurs des mines. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret du 7 novembre 1899 (*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 2 du décret du 7 novembre 1899 est modifié comme suit : « Pour obtenir une élévation de classe, les contrôleurs des « mines doivent compter au moins trois ans de services dans la « classe immédiatement inférieure. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution, du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel. Fait à Paris, le 2 août 1000. EMILE LOUHKT.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
43 828. — Paris. Imprimerie
LAHUUE,
9, rue de Fleurus.
(*) Volume de 1899, p. 609. DÉCRETS,
10" livraison, 1900.
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