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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
papiers d'affaires, avec affranchissement à 0 fr. Oo; dans ce der-
à suivre attentivement l'affaire, et, au cas où le parquet croirait
nier cas, on aura soin de ne joindre, aux états ou mandats, aucune lettre missive.
devoir classer purement et simplement le procès-verbal dressé
Vous trouverez ci-joint un nombre d'exemplaires de la présente
laire du 19 juillet 1882 (*), vous réclamiez au Procureur de la
nar votre service, il conviendra que, conformément à la circu-
circulaire, suffisant pour en remettre un à chaque délégué mineur.
liépublique les motifs de ce classement; vous aurez à me trans-
J'en adresse, de mon côté, directement ampliation à MM. les ingénieurs des mines.
mettre sa réponse aussitôt que vous l'aurez reçue. J'attache du
Pierre
prix à ce que cette règle soit exactement observée. Vous ne perdrez pas de vue-non plus les dispositions de la cir-
BAUDIN.
culaire du
II
mai 1884 ("), relative aux contraventions commises
dans les carrières souterraines et ayant fait l'objet de procèsverbaux dressés dans les termes des articles 93 et suivants de la loi du 21 avril 1810. Aux termes, de ces prescriptions, les pourSURVEILLANCE
DES
CARRIÈRES.
suites doivent être exercées dans un délai de trois mois. Il y aura donc lieu, en cas de désaccord entre vous et le parquet, de m'en
Le Ministre des travaux publics, à Monsieur
référer immédiatement, pour que je puisse saisir de la question M. le Garde des sceaux, et provoquer, s'il y a lieu, la poursuite,
, Ingénieur en chef des mines.
avant que cette prescription spéciale n'ait été acquise. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la Paris, le 10 décembre 1900.
présente circulaire. Pierre
BAUDIN.
Mon attention a été appelée sur le nombre, relativement important, des accidents mortels qui se produisent dans les carrières. D'après les
données
statistiques récentes, la proportion
des
ouvriers tués se monte annuellement à 2 p. 1.000 dans les carrières souterraines, moyenne sensiblement supérieure à celle
MINES
ET CARRIÈRES.
—
EMPLOI DE
LA
DYNAMITE.
qui est fournie par les mines. Pour les carrières à ciel ouvert, cette proportion, qui n'est que de 1,11, ne laisse pas néanmoins d'être élevée, si on tient compte de ce fait que près de la moitié du personnel qui y est occupé appartient à des carrières tempo-
Le Ministre des travaux publics, à Monsieur le Préfet du département d
raires, en activité pendant quelques mois de l'année seulement, souvent même pendant une période de temps beaucoup plus courte.
Paris, le 14 décembre 1900.
Je vous serai donc obligé de vouloir bien inviter les fonction-
L'explosion de dynamite qui vient de se produire aux mines
naires et agents sous vos ordres, à exercer une surveillance par-
d'Aniche, dans les conditions qui en ont rendu les conséquences
ticulièrement active sur ces exploitations, en procédant, dans la
si tristement malheureuses, a appelé mon attention sur l'utilité
limite des crédits ouverts, à des visites aussi fréquentes que possible.
de revoir la réglementation relative
Lorsque à la suite, soit d'une tournée d'inspection, soit d'une enquête motivée par un accident, vous aurez eu l'occasion de
J'ai invité le conseil général des mines
des personnes, vous ue devrez pas hésiter à demander au parquet
à procéder le plus
promptement possible à une étude delà question, en vue d'intro-
relever une contravention aux règlements intéressant la sécurité une répression sévère contre l'auteur de l'infraction. Vous aurez
à l'emploi des explosifs
détonants dans les exploitations souterraines.
(*) Volume de 1882, p. 229. (**) Volume de 1884, p. 187.