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JURISPRUDENCE;
préfet du département du Pas-de-Calais a délimité les circonscriptions des fosses 5 et 6 des mines de Bully-Grenay dépendant de la Cic des mines de Béthune, et que ces circonscriptions s'étendent sous le territoire des communes de Bully, Grenay, Mazingarbe et l.oos-en-Gohelle ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sr Lemal (Arthur) est domicilié dans la commune de Loos-en-Gohelle ; qu'il n'est pas contesté qu'il remplit les autres conditions d'éligibilité prescrites par l'article 6 précité ; qu'ainsi il était éligible en qualité de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs dans la circonscription de la fosse n" 5 ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que le sr Beugnet (Casimir) est domicilié dans la commune de Lens; que, dès lors, il n'était pas éligible dans la circonscription de la fosse n" o et que la compagnie requérante est fondée à demander l'annulation de son élection, Décide : Art. ïer. — L'arrêté attaqué, en date du 27 décembre 1899, est annulé en tant qu'il a proclamé le sieur Beugnet élu délégué suppléant. Art. 2. — Le surplus des conclusions de la Cic des mines de Béthune est rejeté.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
P-KCES.
M. Pouyanne, Inspecteur général de 2e classe en retraite
Date du décès.
22 nov. 1901.
RETRAITE,
M. Duverdier de Genouillac, Ingénieur en chef de 1™ classe
Da[e d'exécution.
9
.
nov
1901
HONORARIAT.
Décret du 29 novembre 1901. — M. Duverdier de Genouillac, Ingénieur en chef de lre classe, admis à faire valoir ses droits a la retraite, cà dater du 9 novembre •"901, prend le titre d'Inspecieur général honoraire des Mines. SERVICE
DÉTACHÉ,
Arrêté du 12 novembre 1901. — M. Glasser, Ingénieur ordinaire de 3° classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Saint-Etienne-Ouest, est mis temporairement à la disposition du Ministre des Colonies, pour étudier sur place diverses questions d'ordre technique et administratif concernant l'exploitation des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie. Il est placé dans la situation de service détaché, M. Glasser est accessoirement chargé, pour le compte du Ministère des Travaux publics, d'une mission ayant pour objet l'étude des questions ouvrières dans l'exploitation des mines australiennes. DÉCISIONS DIVERSES.
Décision du 7 novembre 1901.—M. Lebreton, Ingénieur ordinaire de l1'6 classe, Professeur à l'Ecole nationale supérieure des Mines, est autorisé à accepter les fonctions d'Ingénieur-Conseil de la Société des mines de Mallidano. Il conserve ses attributions de Professeur du cours d'exploitation des Mines à l'Iicole nationale supérieure des Mines et sera considéré comme étant en activité de service.