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TABLE
DES
MATIÈRES.
TABLE
DES
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MATIÈRES.
Décisions du Conseil d'Etat au contentieux. Circulaires et instructions.
Pages. Pages.
30 janvier 1901. — Réglementation de l'usage du vélocipède. — Exemption de taxes 13 février. — Chemins de fer de l'Etat. — Institution de comités du. travail T. 15 février. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Durée du travail et des repos des agents 20 février. — (Justice.) —Carrières. — Surveillance 25 février. — (Commerce et Industrie.) — Conseils du travail 28 février. — Mines inexploitées. — Déchéance et adjudication.. 15 mars. — Chemins de fer.— Instruction et statistique'des accidents 16 mars. —- Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Transport eu vrac des cadavres d'animaux 18 mars. — Chemins de fer. — Composition des trains 26 mars. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897. — 7" modification
16 mai. — Chemins de fer. — Matériel roulant. — (Instructions au président de la commission chargée de codifier les cahiers des charges pour la fourniture du matériel roulant des chemins de fer et d'unifier les types du matériel) 1°'juin. — Travaux exécutés pour le compte du ministère des' travaux publics. — Substitution du blanc de zinc au blanc de céruse ...8 juin. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Loi du 25 mars 1901, modifiant la loi du 8 juillet 1890 11 septembre. — Circulation des automobiles. — Application du décret du 10 septembre 1901 30 octobre. — Appareils à vapeur placés à bord des bateaux. — 1° Recommandations relatives à l'observation des articles 48 du décret du 1" février 1893 et 63 du décret du 9 avril 1883. — 2" Précautions à prendre pour la fermeture des portes de chaudières (portes de boîtes à tubes, de boites à fumée, de foyers, etc.) 16 décembre. — Automobiles. — Arrêté modifiant l'arrêté du 11 septembre 1901 en ce qui concerne les plaques indicatrices des motocycles et motocyclettes 17 décembre. — Circulation des automobiles (véhicules non encore vendus par le constructeur) 18 décembre. — Appareils à vapeur construits dans l'industrie privée pour le service de L'artillerie. ,.
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18 janvier 1901. — Mines. —Redevances tréfoncières. — Interprétation d'actes administratifs (Affaire GAUDET-AHGAUD contre C'° DES MINES DE RoCIIE-LA-MOLIÈRE ET FlBMIftv) .' 1" février. — Mines. — Travaux de recherches antérieurs à la concession.— Indemnité à l'explorateur évincé (Affaire PÉLISIO SIEH contre C DES MINES DE VÉZIS) 23 mai.— Mines ayant fait l'objet d'un arrêté de déchéance.— Redevance fixe (Affairé SOCIÉTÉ LAPEYHE ET C'°. — Concession de SAINT-SANTIN-CANTALÈS) 12 juin. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Rejet d'une demande en annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département de l'Aveyron (Mines du PARC ; élection du sr MIHADEL) 10 juillet. — Mines. — Redevance proportionnelle. — Rejet d'une demande en annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département du Var (Mines des BORMETTES; redevances de l'exercice 1896) 12 juillet. — Accidents du travail. — Taxe pour constitution du fonds de garantie. — Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département de la Savoie du 28 juillet 1900 (Affaire BBUNIER ; mines de MONTCHABERT) 5 août. — Mines. —_Travaux de recherches antérieurs à la concession. — Indemnités dues (Affaire SOCIÉTÉ, DES MINES DE HOUILLE DE LA CLARENXE contre C'° DES MINES DE FERFAÏ) 6 novembre. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Annulation partielle d'un arrêté du conseil de préfecture du département du Pas-de-Calais (Circonscription de la fosse n° 5 des mines de BÉTIIUNE; élection des s" LEMAL et BEUGNET)
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Arrêts de la Cour do Cassation. 13 mars 1900. — Chambre civile. — Mines. — Dommages à la surface. — Responsabilités (Affaire CLAHARD contre C" DES MINES
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DE
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MONTHAMBERT)
17 janvier 1901. — Chambre criminelle. — Appareils à vapeur. ^Contraventions aux règlements. — Application des articles 6 et 7 de la loi du 21 juillet 1856
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Arrêts do Cours d'appel. 21 mai 1897. — Lyon (confirmant purement et simplement le jugement du tribunal civil de Saint-Etienne du 11 août 1895) (Voirin/j'à).
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