Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
■ ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINERALES , ETC.
Décret, du 3 janvier 1902, autorisant l'exécution, malgré le refus des piropriétaires du sol, de travaux de recherches de mines de houille, sur le territoire de la commune de FONTANIÈKES (Creuse). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 25 mai 1901, par le sr Alart, à l'eflet d'obtenir l'autorisation d'exécuter des recherches de mines de houille dans neuf parcelles de terrains, portant les numéros 2p., 3, 5, 6,7 et 8, section A du plan cadastral de la commune de Fontanières (Creuse), et appartenant à MM. Pouriquet (Jean), Nore (Charles), Thomas (Denis), Mercier (Gilbert), Lajois (Hippolyte), Briand (François), Barret (Gilbert), Luquet et Dupeyratet Dupeyrat (Gaspard), qui refusent leur consentement à l'exécution desdites recherches ; Les plans et autres pièces produits à l'appui de la dite demande ; La lettre du pétitionnaire, en date du 25 septembre 1901 ; Les actes de notification administrative adressés aux intéressés; Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, en date du 12 octobre 1901 ; L'avis du préfet du département de la Creuse, en date du 16 octobre 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 13 novembre 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880,