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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
L'ordonnance du Décret, du 3 juin 1902, âittprUahi la réunion des concessions de mines de bitume ou d'(isphal(e de CHÉZERY (Ain) et des ROYS-SUII (Puy-de-Dôme) aux concessions de même nature de L'ESCOURCHADE, PONT-DU-CHATEAU (EST), PO.NT-DU-CHATEAU (OUEST), ROYS-NORD, LUSSAT, LE Pu Y-DE-LA-BOURRIÈRE, MALLNTRAT et LE CORTAL (Puyde-Dôme) et des FUMADES (Gard). Le Président de la République française, • Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu les pétitions adressées, le 17 janvier L901, aux préfets des départements de l'Ain, du (lard et du Puy-de-Dôme, par la Société civile des mines de bitume et d'asphalte du Centre, à l'effet d'être autorisée à réunir les concessions de mines de bitume ou d'asphalte de l'Escourchade, de Pont-du-Clulteau (Est), de Pont-du-Cliâteau (Ouest), des Roys-Nord, de Lussat, du Puy-de-la-Bour'rière, de Malintrat, du Corlal et des Roys-Sud (Puy-de-Dôme), des Fumades (Gard) et de Cliézery (Ain); Les statuts, délibération et autres pièces, produits à l'appui desdiles pétitions ; Les avis au public, des S mars, 20 avril et 14 août 1901 ; Les numéros du Journal officiel des 25 août et 23 septembre 1901 et des journaux : « Le Courrier de l'Ain » des 23 mars et 23 avril 1901, « Le Petit Midi » des 7 mai et 7 juin 1901 et « Le Moniteur du Puy-de-Dôme » des 23 août et 23 septembre 1901, dans lesquels lesdits avis ont été insérés; ensemble les certificats d'aflîche et de publications; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des septembre 1901 et 10 janvier 1902 ;
2-30
août,
26-30
Les avis des préfets, des 3-22 octobre 1901 et 14 janvier 1902: L'avis du conseil général des mines, du 7 février 1902; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1832; Vu l'ordonnance du 4 mars cession de l'Escourchade;
1829,
portant institution de la con-
Les ordonnances du 23 septembre 1843, portant institution des concessions de Pont-du-Ghâleau (Est), Pont-du-Chàteau (Ouest), Roys-Nord, Lussat, le Puy-de-la-Bourrière, Malintrat et RoysSad .(*);• (*) Annales des mines, 2° volume de 1843, p. 722 et suivantes.
17
février
1844,
241
portant institution de la
i oncession des mines de bitume des Fumades (Gard) (*) ;
Le décret du 8 novembre 1887, portant institution de la collusion du Cortal, en faveur de la Société civile des mines de bitume et d'asphalte du Centre, déjà propriétaire des concessions Je l'Escourchade, de Pont-du-Chàteau (Est), de Pont-du-Cliàleau Ouest), des Roys-Nord, de Lussat, du Puy-de-la-Bourrière, de Malintrat (Puy-de-Dôme) et des Fumades (Gard) (**); Le décret du 5 mai 1866, portant institulion de la concession de Chézery (Ain) ("*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. Ie1'. — La Société civile des mines de bitume et d'asphalte du Centre est autorisée, sous la condition énoncée à l'article suivant, à réunir aux concessions de mines de bitume ou d'asphalte de l'Escourchade, Pont-du-Chàtcau (Est),Pont-du-Chàteau(Ouest), Roys-Nord, Lussat, Puy-de-la-Bourrière, Malintrat, le Cortal ii v-de-Dôme) et des Fumades (Gard), les concessions de même nature de Chézery (Ain), dont elle est propriétaire, et des RoysSud (Puy-de-Dôme), dont l'exploitation lui a été temporairement cédée. Art. 2. — L'exploilation de chacune des concessions réunies devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être lenue en activité. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de ia société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles - étendent les concessions réunies. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé■ ution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 juin 1902. EMILE
- Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
(*) Annales des mines, 1" volume de 1844, p. 696. (*"*) Volume de 1887, p. 382. ('**) Volume de 1S66, p. 138.
LOUDET.