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CIRCULAIRES.
attendre une réponse, que l'inspecteur n'est pas tenu non plus d'envoyer. Si la dérogation dont veut bénéficier l'industriel est d'ordre permanent, comme le travail des mécaniciens et des chauffeurs, une seule déclaration suffira, tant que l'exercice de la dérogation ne sera pas modifié. Il va sans dire que les modifications d'effectif non liées à l'exercice de la dérogation ne donnent pas lieu à déclarations spéciales. Si, au contraire, la dérogation dont veut bénéficier l'industriel présente un caractère exceptionnel, comme celles prévues aux paragraphes 3 et 7 du tableau, un avis préalable devra être envoyé chaque fois qu'il sera fait usage de la dérogation. Art. 3, § 2. —Pour les dérogationsexceptionnellesprévues pa1 lés paragraphes 3 et 6 du tableau de l'article 1er, l'industriel n'a pas été laissé seul juge des « circonstances exceptionnelles » ou des « travaux urgents » qu'il invoque. Le décret l'oblige à envoyer, par exprès ou par télégramme, à l'inspecteur du travail l'avis préalable dont il vient d'être question. Si ce fonctionnaire estime la dérogation injustifiée, il doit d'urgence en aviser l'industriel. Procès-verbal sera dressé si l'industriel, soutenant qu'il agi! dans la limite de ses droits, continue, contrairement à l'avis de l'inspecteur, à user de la dérogation. Les tribunaux apprécieront. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire dont je vous adresse ci-joint un nombre d'exemplaires suffisant pour les inspecteurs placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Georges TROUILLOT.
PERSONNEL.
Ii — Ingénieurs.
DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 26 août 1902. — M Aguillon, Inspecteur général de I" classe, à Paris, est nommé Président de la Commission chargée d'examiner et de coordonner les renseignements statistiques sur l'industrie minérale et les appareils à vapeur, en remplacement de M. Lorieux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
II. — Contrôleurs des mines.
DISPONIBILITÉ.
11 septembre 1902. —M. Merchadier, Contrôleur de 2° classe, attaché, dans le département du Rhône, au service du contrôle Je l'Exploitation technique des chemins de fer de P.-L.-M., est mis en disponibilité avec demi-traitement, pour raisons de santé, pendant trois mois.