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PERSONNEL.
4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Privas.
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 16 décembre 190?. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Mende à la Bastide-Saint-Laurent (réseau du Midi) est rattaché, savoir :
DU TOME I.
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 3° arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Montpellier; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 3e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Montpellier; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3e circonscription d'inspecteur particulier, à Béziers; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Langogne.
Lois Pages.
mars 1902. — Modification de divers articles de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail 30 mars. — Loi de finances de l'exercice 1902. Extrait concernant : 1° (Article 19). Les cadres des administrations centrales de l'Etat ; 2° (Article 80). Les conditions générales d'avancement des agents, employés et ouvriers de l'Etat, comptant des services militaires 9 juillet. — Addition à l'article 3 de la loi des 24 juillet 18871" août 1893 sur les sociétés par actions 22
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Décrets. 8
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juin 1901. — Modification du décret du 18 août 1897 relatif à l'organisation des services des travaux publics en Algérie, note de la page janvier 1902. — Autorisation de recherches de mines de houille à FONTANIÈRES (Creuse) • janvier. — Concession des mines de fer de MOHTAIN (Manche).. janvier. — Concession des mines de fer de BOUHBEROUOB (Manche) 7..., janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de SAINT-CLÉMEHT, MOHTAIN et autres (Manche) •• janvier. — Autorisation de recherches de mines de houille à NANT (Aveyron) ■ • • ■ janvier. — Autorisation de recherches de mines de cuivre il ERBAJOLO (Corse)
janvier. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de WIGNEHIES (Nord) janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de
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houille, schistes bitumineux, anthracite, lignite ou pétrole 7
dans les communes de CLÉDEN-CAP-SIZON et autres (Finistère). janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes dans les communes de PLANCHER-LES-MINES et tla PLAN'OHEH-BA» (HauteSaône) .... i
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