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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à k
Décret du Président de la République, du 8 juin 1903, autorisant
société concessionnaire des mines de Ballestavy, soit à une autre personne.
Art.
MM. TEUDÉ, CKTHAN,
CUB.CE
et
WKTTKRLK
à effectuer des recherches
de minerais de plomb, zinc, cuivre et antimoine sur le territoire
G. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface
de la commune mixte de
J'ÉDOUGH
(Algérie).
parles articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance
annuelle de dix centimes (0 fr.
Le Président de la République française,
io) par
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
hectare de terrain compris dans la concession.
Vu la pétition
Art. 7. — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle.
présentée, le 22 mars
1902, par MM. Teddé,
Célran, Curce et Wellerlé, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'effectuer des recherches de-minerais de plomb,
zinc, cuivre et
antimoine dans des terrains qui appartiennent à la Société des
Art. 8. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, elle s'adressera, etc (*).
lièges de l'Édough et qui sont situés dans la commune mixte de l'Édough, arrondissement de Berne, département de Constantine;
Art. 9. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de
Le plan et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ;
la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies.
Les observations présentées par la Société des lièges de l'Édough, le 29 mai 1902;
Art. 10. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, mBnlletin des lois. Fait à Paris, le 5 juin 1903. ÉMILE
Les rapport et avis du service des eaux et forêts, des 17-29 novembre ! 902 ; Les rapports et les avis du service des mines, des 3 avril-24 octobre 1902, 14 janvier-a mars 1903; L'avis du conseil
LOUBET.
Par le Président île la République:
de gouvernement de l'Algérie, du
20 fé-
vrier 1903;
Le Ministre tirs travaux publics,
L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 4 mars 1903 ;
E. M.vnuÉJOULS.
L'avis du conseil général des mines, du 27 mars 1903; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880; Décrète : Art. 1"'. — MM. Teddé, Curce, Célran et les ayants droit de
CAHIER DES CHARGES M. DE
LA
CONCESSION
DE
BALLESTAVY,
Welterlé sont autorisés à effectuer des recherches de mine-
rais de plomb, zinc, cuivre et antimoine dans des terrains situés dans la commune mixte de l'Édough, déparlement de Constan-
Conforme au cahier des charges de la concession de l'Artillac, sauf les modifications ci-après (Voir suprù, p. 32). Art. {". — Délai d'abornemenl : Trois mois. Art. 3. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau : i() mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer: 10 mètres.
tine, appartenant à la Société des lièges de l'Edough et compris dans le périmètre constitué comme suit : Au nord, par le bord de la mer, depuis le point A, embouchure du Chabet Ksir Sbaah, jusqu'au point B, où ledit bord de la mer est coupé par une ligne droite nord-sud, passant par le marabout de Sidi-Trod ; kVest, par ladite ligne droite nord-sud depuis le point B, cidessus défini, jusqu'à son point de rencontre C avec une ligne
(*) Conforme à l'article 6 du décret du 10 février 1903, instituant la concession de l'Artillac (Voir «upr«, p. 29).
droite est-oiiSst passant par le marabout de Sidi-Mohammed-ben Ahmed; Au sud, par la ligne, droite est-ouest, depuis le point C, ci-des-