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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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je vous pi'ie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation aux Ingénieurs et aux Contrôleurs des Mines. AMÉLIORATION-
DES
RETRAITES
DES
ANCIENS
OUVRIERS
MINEURS.
Par autorisation : Le conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines,
Le Ministre des travaux publics
M.
A M. le Préfet du département d
Paris, le 23 juillet
1903.
L'article 89 de la loi du 31 mars 1903, relative à l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs, comprend, au nombre des personnes appelées à faire partie des commissions chargées d'examiner les demandes de majorations ou d'allocations prévues par l'article 84 de la même loi, un exploitant et un membre du bureau d'une des sociétés de Secours des mines du département. L'attention de mon administration a été appelée sur ce fait que, dans plusieurs départements, où existent cependant des exploitations minières, aucune société de secours n'a été organisée, soit qu'il ait été impossible de trouver, dans l'effectif très restreint de ces exploitations, six administrateurs ouvriers français, répondant aux conditions de la loi, soit que les ouvriers aient préféré conserver la caisse patronale qui fonctionnait avant 1894. La rédaction trop absolue de l'article 89 précité rendait impossible, dans ces départements, la constitution des commissions dont il s'agit, ce qui aurait pu ne pas être sans inconvénient. lia été remédié à cette situation par le vote d'une loi modifîcative qui porte la date du 21 juillet 1903 et dont l'article unique est ainsi conçu : ce Article unique. — L'article 89 de la loi du 31 mars ainsi modifié :
1903
est
« Les déclarations sont soumises à une Commission ainsi com« posée : « «
...
i
« Un exploitant et un ouvrier des mines du département. » « Le Préfet désigne cet exploitant et cet ouvrier ; ce dernier « devra être pris parmi les administrateurs des caisses de Secours « des mines, élus par les ouvriers, toutes les fois que ce sera « possible. »
JOZON.