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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTES
SUR
LES
MINES,
ETC
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et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 22 décembre (900. EMILE
Le
Ministre
LOUBET.
du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes,
décret, du 25 décembre 1901, modifiant la nomenclature des établissements
insalubres,
dangereux
oit
incommodes(").
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 15 octobre
1810, l'ordonnance du 14 jan-
vier 1815 et le décret du 15 mars 1852 sur la décentralisation administrative;
A, MlLLERAND.
TABLEAU
Vu le décret du 3 mai 1880, déterminant la nomenclature et
A.
Suppression aux nomenclatures annexées aux décrets des S mai {M.. 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet im,. 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899 et 18 septembre 1899. Huiles (mélange à chaud ou cuisson des) : 1° En vases ouverts : odeur et danger d'incendie, 1" classe : 2° En vases clos : odeur et danger d'incendie, 2° classe. Graisses pour voitures (fabrication des) : odeur et danger d'incendie, 1" classe. TABLEAU
la division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (**); Vu les décrets des 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 1.1 avril 1891, 6 juillet 1890, 2.4juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899 et 22 décembre 1900, qui ont modifié cette nomenclature (***) ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — La nomenclature des établissements insalubres,
B.
Addition aux nomenclatures annexées aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896,. 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899 et 18 septembre 1899.
dangereux ou incommodes contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet
i898,
19 juillet 1899,
18 septembre
1899 et 22 dé-
Huiles animales (traitement ou mélange à chaud, ou cuisson avec des huiles végétales ou des huiles lourdes minérales) : odeur et danger d'incendie, 1™ classe.
cembre- 1900, est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Huiles végétales et huiles minérales lourdes (trait ou mélange à chaud ou cuisson des) : 1° Par chauffage à feu nu : odeur et danger d'incendie, 1" classe ; 2° Par chauffage à la vapeur libre produite dans un local séparé del'atelier où sont les appareils : odeur et danger d'incendie, 3° classe. Huiles végétales et huiles minérales lourdes. Mélange avec réchauffement vers 45 à 50 degrés, en vue de détiger les huiles dans un local séparé de celui où sont les fûts d'huiles à mélanger : odeur et danger d'incendie, 3° classe.
et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui
Fourrières de chiens : odeur et bruit, 2° classe. Cuivre (extraction du) par grillage chlorurant des résidus do grillage des pyrites : émanations nuisibles, 1™ classe. Vu pour être annexé an décret en date du
12
décembre
1000.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MlLLERAND.
Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Ce projet de loi a été délibéré et adopté par le Consejl d'État dans sa séance du 12 décembre 1901. Fait à Paris, le 25 décembre 1901.
É.UILE
LOUBET.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLER AND.
(*) Non inséré à sa date.
H Volume de 1886, p. 163. (***) Volumes de 1888, p. 205; de 1890, p. 139; de 1892, p. 12; de 1894, p. 357; de 1897, p. 335, 336 et 382; de 1898, p. 391; de 1899, p. 462 et 546; nprà, p. 391.