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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait a Paris, le 8 décembre EMILE
1903.
LOÙBET.
LES
MINES,
Décret, du 18 décembre 1903, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME
DES PÉTROLES ALGÉRIENS DES BÉNI-ZENTHIS
ET DE
en concession de' mines de combustibles minéraux'
SJDI-BRAHIM
liquides cl solides et tous autres produits similaires eoncessibles
Par le Président de la République :
sur le territoire de la commune mixte de Le ministre des travaux publics, E.
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ETC.
/'HILLIL
(Algérie, dépar-
tement d'Oran).
MARUÉJOULS.
CAHIER
DES
CHARGES
Décret, du 27 décembre 1903, instituant, aux lieu et place des conDE LA
CONCESSION
■ cessions de mines de fer de
D'AZOUAR,
et
PIEIIREMONT-SUD
Conforme au cahier des charges de la concession de l'Artillac, sauf les modifications ci-après (Voir suprà, p. 32) : Art. 1". — Délai d'abornement : Trois mois. .1)'/. 5. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres.
sions de
MANCE
MANCE, SAINT-PIERREMONT-NORD, SAINT-
ANOUX,
ci de
deux concessions dénommées conces-
SAINT-PIERREMONT
(Meurthe-et-Moselle).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 3 septembre
Décret, MM.
du 18 HÉBRÉ
décembre 1903, portant rejet de la demande de et
GIRAULT
en concession de mines de combustible
minéraux solides et liquides et tous autres produits similaires eoncessibles sur le territoire de la commune mixte de déparlement d'Oran).
Ï'HILLIL(Algérie,
1902, par MM. de;
Wendel et Ci0, maîtres de forges à Jœuf (Meurthe-et-Moselle), à l'effet d'obtenir : 1° Une réduction du périmètre de la concession de mines de fer de Mance, instituée par décret du 31 mars 1899 (*) ; 2° Une extension du périmètre de la concession de mines defer de Saint-Pierremont-Sud, instituée par décret du 27 février 1902
(**),
ladite extension portant sur une partie du péri-
mètre de la concession de Saint-Pierremont-Nord, à laquelle les propriétaires de cette dernière concession déclarent renoncer; Décret, dit 18 décembre 1003, portant rejet de la demande de h COMPAGNIE FRANÇAISE
DES PÉTROLES DE
RELIZANÉ
en concession de
mines de combustibles minéraux liquides et solides et de tous autres produits similaires eoncessibles sur le territoire de la commune mixte de
V'HILLIL
(Algérie, département d'Oran).
3° La fusion en une seule et même concession des deux concessions ainsi modifiées ; Les plans, en triple expédition, et certificat du conservateur des hypothèques ; L'avis au public, du 21 novembre 1902 ; Les numéros du journal « L'Etoile de l'Est », des 3 décembre 1902 ot 3 janvier 1903, et du Journal officiel, des 5 décembre 1902 et b janvier 1903,
Décret, du 18 décembre 1903, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ, CIVILE
ORANAISE
en concession de mines de combustibles
minéraux liquides et solides et autres produits eoncessibles sur k territoire de la commune mixte de d'Oran).
/'HILLIL
dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble
les certificats d'affiche et de publications; Vu la pétition présentée, le 3 septembre 1902, par
M.
Charles
Dufour, administrateur-délégué de la société des usines du Pied-
(Algérie, département (*) Volume de 1899, p. 110. (") Volume de 1902, p. 73. DÉCRETS,
1903.
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