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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
invitant les compagnies à ne pas procéder à l'adjudication ou \ la commande avant d'avoir fourni à l'administration supérieur, les renseignements réclamés. Pierre
BAUDIN.
d'apporter de sérieuses entraves aux
commandes de matériel
neuf. Dans le système de la circulaire de 1891, elles avaient, en effet, pour résultat de grever immédiatement le compte d'exploitation d'une imputation égale au montant même du capital d'acquisition du matériel en renouvellement, au lieu de ne lui faire supporter que les charges d'intérêt et d'amortissement de ce même capital. Dans le système de la circulaire de 1899, elles condui-
CHEMINS
DE
FER.
—
MATÉRIEL ROULANT.
saient, pour le même motif, à maintenir trop longtemps en service du matériel de types anciens, auquel il eût été préférable de
Le ministre des travaux publics,
substituer plus régulièrement du matériel neuf. Ces entraves ont contribué à accumuler sur les années de trafic
n MM. les administrateurs des compagnies de chemins de fer.
intense et de fortes recettes les commandes de matériel neuf, Paris,
8
mars
entraînant ainsi, dans ces dernières, une irrégularité qui a pro1902(*).
Messieurs, une circulaire ministérielle du 4 novembre 1891,
voqué de français.
vives
réclamations
de
la
part
des constructeurs
spécifiant les justifications à produire par les compagnies à l'ap-
La commission du matériel roulant, que j'ai instituée par mon
pui de leurs demandes d'acquisition de matériel roulant, avait
arrêté du 4 mai 1901, m'a proposé de remédier à cette situation
établi une distinction
essentielle
entre
le
matériel neuf en
augmentation d'inventaire et le matériel en renouvellement. Pour ce dernier, les commandes proposées devaient être motivées par la mise à la réforme de vieux matériel pour une valeur d'inventaire au moins égale au montant de ces commandes, celles-ci ne devant donner lieu à aucune augmentation du compte d'établissement. Cette circulaire, aux prescriptions de laquelle une circulaire du 10 juillet 1892 avait apporté quelques changements d'ordre secondaire, a été modifiée sur un point important par mo? circulaires des 19 août 1899 et 14 mai 1900, qui ont supprimé, au point de vue des justifications à produire à l'appui des demandes précitées, toute distinction entre le matériel en renouvellement et le matériel en augmentation d'inventaire, mais
qui, cependant,
ont maintenu, par la forme des états qui leur étaient annexés,
en supprimant le lien que, pour le motif indiqué plus
haut,
les circulaires précitées avaient artificiellement établi entre trois opérations distinctes et indépendantes, à savoir : la commande de matériel neuf, la mise à la réforme du matériel impropre au service et l'amortissement du matériel réformé. A l'appui de cette proposition, la commission m'a fait valoir les arguments suivants : Alors que les trois opérations ci-dessus définies sont, par la nature même des choses, corrélatives dans le cas de la construction d'un bâtiment nouveau sur l'emplacement d'un ancien, par ce motif évident que les deux bâtiments ne peuvent coexister, et que, par suite, leurs coûts respectifs ne peuvent, non plus, figurer ensemble au compte d'établissement du réseau, il est non moins évident que ces mêmes opérations deviennent indépendantes dès qu'il s'agit d'objets mobiliers que l'on peut, à volonté, déplacer sans les détruire.
la
Rien n'oblige, en effet, à subordonner l'opération qu'est une
réforme, c'est-à-dire hors de tout service, en créditant, par le
commande de matériel neuf à celle qui consiste à mettre à la
l'obligation
d'amortir
immédiatement le
matériel
mis
à
débit du compte d'exploitation, le compte d'établissement de la valeur d'acquisition de ce matériel. Ces prescriptions, motivées par la préoccupation de limiter le montant du compte d'établissement, ont eu pour inconvénient
réforme le matériel devenu impropre au service : la seconde peut rendre la première nécessaire, mais la réciproque n'est pas vraie. De même, il n'existe pas de relation naturelle entre la mise à la réforme du matériel, opération purement technique, et son
H Non insérée à sa date.
amortissement financier. Nulle raison
de principe n'oblige à
faire sortir de l'inventaire, c'est-à-dire à vendre ou à démolir, une DÉCRETS,
1903.
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