Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
458
CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER. — MATÉRIEL ROULANT.
Le ministre des travaux publics, à âf jf. les administrateurs des compagnies de chemins de fer. Paris, le 11 mars 1902 (*). Messieurs, j'ai été frappé depuis longtemps des conditions défavorables dans lesquelles s'exerce, en France, l'industrie des constructeurs de matériel roulant; j'ai, en conséquence, par un arrêté en date du 4 mai 1901, institué une commission à laquelle j'ai confié la mission de procéder à une enquête sur cette situation et de me faire connaître les moyens propres à y remédier autant que possible. Bien que n'ayant pas encore entièrement terminé son enquête, cette commission m'a dès à présentproposé, entre autres mesures, d'appeler l'attention des compagnies sur la convenance, savoir: a) De répartir leurs commandes de locomotives à l'industrie privée à raison de 10 unités au moins, 15 à 20 si possible, d'un même type par maison; 6) D'assurer aux constructeurs des commandes aussi régulières que possible ; c) De retirer successivement du service même le matériel roulant dont l'emploi, bien que ne compromettant aucunement la sécurité de l'exploitation, ne répondrait plus qu'imparfaitement aux besoins de cette exploitation, sauf à ajourner l'amortissement du prix d'inventaire de ce matériel en se conformant sur ce point aux prescriptions de ma circulaire en date du 8 mars courant (") ; d) De s'attacher tout spécialement, clans l'étude des projets de locomotives, à donner aux divers éléments de ces machines des formes qui en permettentl'usinage aussi économique que possible dans des ateliers organisés et outillés pour lamécanique générale, et à éliminer des cahiers des charges toute exigence ne correspondant pas à un besoin démontré, toute exigence aussi donl l'utilité, même non contestable, serait trop minime pour compenser la gêne imposée au constructeur ; (*) Non insérée à sa date. (**) Voir svprà, p. 454.
459
CIRCULAIRES.
e) Enfin, d'apporter, dans la surveillance du travail aux usines, un esprit de tolérance aussi large que le peuvent permettre les exigences primordiales de la parfaite exécution du matériel et de la sécurité de son emploi. J'ai adopté les conclusions de la commission, et je ne doute pas que vous ne vous appliquiez, en vous y conformant, à seconder les efforts que fait mon administration pour venir en aide à une industrie dont la prospérité importe au pays et ne peut, d'ailleurs, qu'être profitable, aux intérêts dont la gestion vous est confiée. J'invite d'ailleurs les fonctionnaires du contrôle à tenir la main à l'exécution de la présente circulaire. Pierre BAUDIN.
CHEMINS DE FER.
— MAJORATION PROVISOIRE INTÉRÊTS
ET
POUR
FRAIS
GÉNÉRAUX,
AMORTISSEMENT.
Le ministre des travaux publics, à MM. les administrateurs de la compagnie des chemins de fer d Paris, le 20 mai 1902 (*). Messieurs, pour un motif qu'elle énonçait et qui n'existe plus aujourd'hui, une circulaire ministérielle du 23 novembre 1888, rapportant la dispense que vous en avait accordée la circulaire du 15 septembre précédent, vous prescrivait, à nouveau d'inscrire dans les détails estimatifs de vos projets de travaux complémentaires de premier établissement une majoration provisoire de 12 p. 100 pour frais généraux, intérêts et amortissement. Cette pratique, au sujet de laquelle j'ai consulté le comité des directeurs de contrôle, m'a paru, comme à lui, sans utilité réelle, dès lors que, pour l'exécution des travaux complémentaires dûment approuvés par mon administration, votre compagnie est assujettie, par la loi du 20 novembre 1883, à se renfermer chaque année, toutes majorations comprises, dans la limite d'un maximum de dépenses fixé par la loi de finances. Aussi ai-je décidé d'abroger purement et simplement, par la présente, la circulaire susvisée du 23 novembre 1888. (*) Non insérée à sa date.