Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
486
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
base d'évaluation le nombre des demandes acceptées par les commissions au cours de l'année 1903, les quantités qui vous paraîtront nécessaires pour assurer le service pendant l'année 1904. Je vous ferai parvenir ces formules. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse amplialionà MM. les ingénieurs en chef des mines, et de m'indiquer les mesures que vous aurez prescrites pour assurer une prompte application de la loi. E.
MÀRUÉJOULS.
MODÈLES
MODÈLE
DÉCRETS,
1903.
N°
13.