Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
510
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MINISTERE
MODE LE
DES
N
TRAVAUX PUBLICS.
LOI DU 31 MARS 1903
DIRECTION
RELATIVE A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES
DE LA NAVIGATION ET DES MINES.
DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.
DIVISION DES MINES.
ALLOCATIONS.
1" BUREAU.
COMMUNE
j
BORDEREAU-RECEPISSE. (A remplir par la Mairie et à renvoyer par le Maire à L'Ingénieur en chef des Mines, dans un délai maximum de quinze jours après sa réception.)
Envoi fait le (1) — de la commune il
NUMÉRQi
NUMEROS des CERTIFICATS
d'admission
HÉROS
NUMEROS des r.KirriFiCATS
DES ROUTES,
DEPARTEMENT
511
NOMS ET
. à M. le Maire
AVIS IfflPûR
d'admission
NOMS DES
ET P RE NOM S
ÉMARGEMENT(l)
TITUI.AII\ES
Le hon doit mis au Ulula mème.fans le pour une raisJ conque (chan de domicile. d: toute autre l'intéressé m rait être mis session de so le Maire devr voyer cette l'Ingénieur e en même tem le présent bo et lui indiqJ motii's pour I la remise n' être effectué»
PRÉNOMS
EMARGEMENT) DES TITULAIRES
3
[eMaire de la commune ci-dessus désignée certifie que les bons compris dans le présent ereau-récépissé ont été remis aux ayants droit suivant décharge qui en a été donnée (2).
8 9 iO 11 12 13
(1) Date à remplir par l'Ingénieur en chef des Mines. (2) Dans le cas où l'intéressé ne saurait ou ne pourrait signer, il en sera fait mention à la colonne ^pa
(I) Dans le cas où l'intéressé ne saurait ou ne pourrait signer, il en sera fait mention à la colonne 4 par le Maire P) Dans le cas où certains bons n'auraient pu être rerais aux titulaires, le Maire éimmérera ici ces bons en mM les motifs pour lesquels la remise n'a pu ê