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CIRCULAIRES.
AMÉLIORATION'
DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.
ENVOI DES BONS DE MAJORATIONS ET D'ALLOCATIONS.
Le ministre des travaux publics, à M.
, Ingénieur en chef des Mines.
Paris, le 31 décembre 11)03.
La circulaire adressée aux préfets le 24 de ce mois (*) (instruction n° 4), — circulaire dont ampliation vous a été envoyée,— vous a fait connaître le concours que vous êtes appelé à prêter à l'administration en vue d'assurer une exécution facile et rapide de la loi du 31 mars 1903 (**) sur l'amélioration des retraites des ouvriers mineurs. J'ai cherché d'ailleurs à restreindre, dans toute la mesure possible, le surcroit de travail qui vous sera occasionné de ce chef.et j'ai strictement limité votre intervention aux opérations qui incombent àl'« ordonnateur secondaire ». Dans ces conditions, j'estime que la vérification à laquelle vous aurez à procéder avant de délivrer les bons aux maires pourra se faire très rapidement et sans entraver la marche de l'important service qui vous est confié. La lecture de la circulaire précitée et notamment des paragraphes I, III et IV vous aura donné toutes les indications utiles sur la manière dont fonctionnera le service. Je n'ai donc pas à y revenir ici. J'appellerai seulement votre attention sur les quelques points suivants : L'administration des finances, comme mon département, attache une très grande importance à ce que les bons ne soient adressés aux maires qu'après justification, par ces derniers, des litres des bénéficiaires. Vous attendrez donc l'envoi des certificats collectifs de vie, envoi qui devra commencera vous être faitdès le dernier jour du trimestre et se continuer les jours suivants. Dès la réception de ces états, vous opérerez la vérification prescrite, vérification qui sera rendue facile par le mode de classement adopté pour les bons que je vous ferai parvenir; puis vous enverrez aux (*) Voir suprà, p. 4~0. (**) Voir supi'à, p. 63.
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maires les bons des bénéficiaires portés sur les certificats de vie et représentés comme vivants et remplissant les conditions requises par la loi (modèle n° 19, p. 1 et 2). A la 3e page, le maire aura dû inscrire toutes les observations concernant les bénéficiaires qui ne doivent plus figurersurle certificat(absences, changements de résidences, décès, etc.). Vous n'aurez qu'à détacher cette page et à me l'envoyer. Les recherches et vérifications voulues seront opérées par les soins de l'administration centrale. Pour votre envoi aux maires, vous vous servirez de la formule préparée n° 23 et vous joindrez le nombre de. bordereaux-récépissés nécessaire (formule 24), après y avoir indiqué la date de l'envoi et apposé votre cachet. Vous aurez à tenir très exactement la main à ce que : 1° les certificats collectifs de vie ; 2° les accusés de réception (formule 231, et 3° les bordereaux-récépissés (formule 24), vous parviennent aux dates ou dans les délais qui sont indiqués. Ces pièces constituent les « pièces comptables » de l'ordonnateur; elles devront être classées et conservées par vous avec le plus grand soin pour qu'on puisse y recourir en cas de réclamations, contestations, etc.. Enfin, vous me renverrez, toujours sous pli chargé, les bons que vous aurez retenus, en y joignant ceux qui, exceptionnellement, vous auraient été retournés avecle bordereau-récépissé par les maires. Les observations qui précèdent visent surtout la marche du service dès qu'il sera entré dans la période normale de fonctionnement. Pour le 1'"' trimestre de 1904, il se produira forcément quelques retards, dus aux opérations assez nombreuses auxquelles les préfectures et les maires vont avoir à procéder, comme aussi à la qualité d'illettrés d'un grand nombre de bénéficiaires. Il y aura lieu de tenir compte de ces diverses circonstances. Mais j'estime que, dès le mois d'avril, il devra être possible d'assurer à la loi un fonctionnement rapide et régulier. Vous aurez à me demander les nombres de formules n05 2 3 et 24 que vous reconnaîtrez nécessaires pour l'année 1904. Je vous envoie, par le courrier de ce jour et sous pli chargé, les bons afférents à l'échéance du 1'- janvier 1904. Par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des Routes, de la Navigation et des Mines, M. JOZON.