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TABLE
DES
MATIÈRES. TAULE
DES
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MATIÈRES.
Pages,
Etenduedes droits du conseil d'administration en matière de traités. — (AHaire SOCIÉTÉ DE VILLERUPT-LAVAL-DIEU contre le COMPTOIK MÉTALLURGIQUE DE LONGWY.)
10 décembre 1902. —Dijon. —Carrières. — Accident. — Responsabilités. — (Affaire CHARLUT.) 7 juillet 1903. — Lyon. — Mines. —Redevances tréfoncières. — Réduction consentie par le propriétaire de la surface. — Contrat commutatif. — Nullité. — Ordre public. — (Affaire consorts BUUET contre G'" DES MINES DE ROCHE-LA-MOLIÈRE ET FIRMINY.)
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I. — Ingénieurs. 263
Jugements île tribunaux. 18 mars 1901. — Saint-Etienne. — Mines. — Occupations de terrains. — Mode de fixation de l'indemnité. — (Affaire ROBIN contre C" DES MINES DE ROCHE-LA-MOLIÈRE ET FIRMINY.) 24 juin 1901. — Saint-Etienne. — Mines. — Redevances tréfoncières. — Réduction consentie par le propriétaire de la surface. — Contrat commutatif. — Nullité. — Ordre public! — (Affaire consorts BUHET contre C ° DES MINES DE ROCHE-LA-
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MOLIÈRE ET FIRMINY.)
14 février 1902. — Briey. — Comptoirs miniers et métallurgiques. — Syndicats industriels de producteurs. — Légalité. — Etendue des droits du conseil d'administration en matière de traités. — (Affaire SOCIÉTÉ DE VILLERUPT-LA VAL-DIEU contre le COMPTOIR MÉTALLURGIQUE DE LONGWY.) 22 octobre 1902. —Semur. — Carrières.— Accident. — Responsabilités. — (Affaire CHARLUT)
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Objets divers. Tunisie : 14 décembre 4902. — Concession des mines de zinc, plomb el métaux connexes de I'OUED EL KOHOL 16 novembre 1903. — Concession des mines de plomb, zinc et métaux connexes du DJEBEI.-DISS Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières. — Année 1902 (Rapport de la Commission supérieure du travail) ' Sources d'eaux minérales. — Arrêtés du ministre de l'intérieur..
PERSONNEL.
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439 448
Aguillon, 34, 269. — Aron, 414 et 415. — Aubert, 248. Babu, 25 et 248. — Beaugey, 51, 52, 268, 269, 367, 414, 521 et 524. Bellanger, 249. — Bellom, 91. — Bernheim, 52, 414 et 525. — Bernis, 25. — Bès de Berc, 53, 92 et 525. — llocll, 414. — Boutiron, 387. Carnot, 24 et 269. — Champy, 1 12, 234 et 413. — Chesneau, 53 et 324. — Chipart, 24 et 25. — Cousin, 387. — Cuvelette, 249. Durand de Grossouvre, 234. Etienne, 387. Faure, 200. — Fèvre, 24, 91, 112 et 387. — Frantzen, 248. Classer, 521. — Gourguechon, 415. — Guillaume, 248. Haton de la Goupillière, 234 et 268. — Henriot, 51 et 524. — HenryGréard, 248. — Herscher, 200. — Heurteau, 414. Jacob, 387. — Jacquot, 54. — Japiot, 248. — Jordan, 54, 91, 92 et 388. Relier, 25. — Rûss, 200. Lamé Fleury, 249. — Lebreton, 249. — Le Chatelier, 53. — Le Cornu, 53 et 525. — Léon (Gustave), 112. — Leprince-Ringuet, 249 et 388. — Leseure, 91. — Lévy (Michel), 216.^- Liénard, 200.— Lochard, 248. Lodin, 269. Maison, 52 et 525. — Meissonnier, 24. — Mettrier, 200. — Met/.ger, 269. Nadal, 52 et 525. — Nentien, 234. — Nieou, 248. — Nivoit, 28, 52, 55, 268, 523 et 524. Parran, 112. — Pelletan, 521 et 521. — Peinard, 24. — Perrin, 248, 268 et 269. — Poincaré, 24. — Primat, 387. Râteau, 415. - Rigaudias, 414 et 415. — Rivet, 387 et 415. — Ruffi de Pontevez-Gévaudan (de), 387 et 414. Sauvage, 234. — Schlumberger (de), 248. — Séligmann-Lui, 92. — Siegler, 414 et 415. — Solente, 249. Vaudeville, 414. — Vieira, 248 et 249. — Villain, 521. Walckenaer, 216 et 387. — Wickersheimer, 24. — Worms de Romilly. 51, 52, 55, 268, 269, 415, 523 et 524. Zeiller, 268.
360 438
II. — Contrôleurs des mines. Abadie, 94 et 236. — Auvergne, 94. Barrier, 93. — Bazin, 94. — Béatrix, 237. — Beauverie, 237 et 522. — Benoit, 249. — Bernard, 92. — Bertharion, 93 et 236. — Bertrand (Emile), 235. — Beuret, 112 et 237. — Bolo, 94. — Bonnes, 93 et 235. — Bonnidal, 521. — Bosdecher, 113 et 236. - Boutes, 23. — Bouvier, 269. — Bovio, 237. Cambessèdes, 93. — Cazal. 237. — Chabert, 237. — Chaudoreille, 522. — DÉCRETS,
1903.
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