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OR DONNANCES ,SUR LES MINES..
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ORDONNANCES DU ROI, CONCERNANT LES MINES, RENDUES PENDANT LE, SECOND TRIMESTRE
DE 1817.
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ORDONNANCE du 7 mai 1817, portant que le
sieur Théodore Le Preux est tzutorise à êtahlir une manufizeture de magmats en la nzune de Bertancourt-Epourdon.
Loms, etc., etc., etc.
Sur lé rapport de notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;
Vu la pétition adressée au préfet du 'département de l'Aisne, etc. etc. etc.;
Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. I", Il est permis au sieur Théodore Le Preux, demeurant à Bertancourt-Epourdon, d'établir une manufacture de magmats en ladite' commune de Laon., département de l'Aisne.
Le sieur Le Preux ne, pourra, sous aucun prétexte,
changer la situation de cette manufachue, et, dans aucuntemps, y entreprendre la fabrication de .sulfates de fer et d'alumine.
La consistance en est déterminée par la consommation an-
nuelle des combustibles, qui est fixée'irclottze Cents hectolitres de houille, ou' uio qualité équivalente de tourbe ; n'emploiera, dans sa manufacture, que des combustibles minéraux. Il se -conformera en tout aux dispositions contenues
clans le cahier des charges par lui souscrit le 5 novembre dernier, dont copie restera annexée à la présente ord6nriaike. Il sera tenu, dans le délai de...trois mois, de se pourvoir auprès du préfet, aux fins d'obtenir, pour ses exploitations de terres pyriteuses, la permission voulue par la loi; cette permission désignera les limites de l'exploitation, et prescrira
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les règles nécessaires sons le rapport de la sûreté et de la salubrité publiques, conformément aux articles 57 et 58 de la loi du 21 avril 18to. Le sieur Le Preux paiera, conformément à l'article 75
de la loi du 21 avril 18io, à titre de taxe fixe, et pour une fois seulement, la somme, de trois cents frands entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement.
Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des
finances sont chargés de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.
Cahier des charges que le sieur Théodore Le Preux aura à supporter dans l'exercice de la manufacture de maamats qu'il possède dans la commune de Bertancourt-Epourdon,
arrondissement de Laon, département de Aisne. Art. I. Le sieur Théodore Le Preux tiendra son usine en activité constante, et ne la laissera pas eldimer sans cause légitime et reconnue par l'administration; il se conformera aux lois et règlemens intervenus et à intervenir sur lé fait des mines et usines , ainsi qu'aux intructions qui lui seront données par l'administration des Mines, sur tout ce qui intéresse la, Sûreté des ouvriers, ou les règlemens de police relatifs aux usines.
IL Le permissionnaire ne pourra, en aucun temps, et sons aucun prétexte, transformer son usine sans une nouvelle autorisation, ni en changer la consistance, telle qu'elle est déterminée par l'emploi des combustibles établi par l'article 5, .sous peine d'encourir la suppression de son usine, et de répondre des dommages que sa contravention pourrait avoir occasionnés. In. Le permissionnaire n'emploiera, dans son usine, que des
combustibles minéraux, et il ne pourra, sous auciin prétexte, faire usage de bois ou de charbon de bois. La consommation annuelle est fixée à douze cents hectolitres de houille, ou à une quantité équivalente de. tourbe. IV. Il transmettra au préfet tous les ans, et en outre chaque fois que le directeur général des. Mines en fera la demande, des états certifiés de la quantité de combustible employé-, des produits de son usine et des ouvriers qui y sont oecupés.