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J 582
SUR LES MINES. 583. Dans le cas Oh la houille impure, provenant des quatre couches ci-dessus, ne suffirait pas pour alimenter les fabriques
onDONTANCES
XII.Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et det finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
et les fours à chaux et à plâtre de la contrée, on exploitera les autres couches qui produisent un charbon propre à cet usage, en suivant un système analogue à celui prescrit pour
Cahier des charges à imposer au futur conces., sionuaire des mines de houille de Dauphin et Saint-lilaime
les premières. L'entrée des galeries d'extraction et d'écoulement sera muraillée. Les galeries et puits, dont les parois ne seraient pas suffisamment solides, seront boisés, et tous les déblais stériles placés, autant que faire se pourra, dans les vides souterrains, de manière à augmenter la sûreté de la mine-.
'Art. I". Le plan d'exploitation est déterminé ainsi qu'il suite On attaquera, par des galeries d'allongement menées dans la houille, à partir du niveau de l'Osselet, et conduites de manière
à donner écoulement aux eaux (1), les quatre couches fournissant du charbon propre à la forge, lesquelles présentent
Le concessionnaire devra rendre praticable aux voitures, et entretenir en bon état, les chemins qui mettent en communination la grande route de Manosque à Forcalquier,
leurs effleuremens sur les deux rives de ce torrent. L'extraction sera continuée par d'autres galeries supérieurea
avec les places oh l'on dépose la houille à la sortie des fosses.
et parallèles aux premières, en laissant entre elles un massif longitudinal, dont la hauteur ne devra pas être moindre de
'VII. Le concessionnaire fournira au préfet, dans le délai d'un an, à partir de l'obtention de la concession, les plans et coupes des travaux intérieurs, dressés sur l'échelle d'un millimètre par mètre, et ,divisés en carreaux de dix en dix
2 mètres 6o centim. à b mètres, et on pratiquera, de 5o mètres.
en 5o mètres, des puits d'aérage, ou remontées, dont l'inclinaison et les dimensions seront subordonnées à la commodité du travail. L'administration prescrira,- s'il y a lieu, au concessionnaire, sur le rapport de l'ingénieur des mines, de faire usage de la méthode d'exploitation par gradins droits ou renversés, pour une on plusieurs des couches de sa concession. Dans ce cas, la manière de préparer les étages d'exploitation et la
Chaque année, dans le cours de janvier, il fournira de la même manière les plans et coupes des portions de travaux exécutés dans le cours de l'année précédente. En cas d'inexécution de cette mesure, ou d'inexactitude reconnue de ces plans, ils seront levés à ses frais. Il tiendra en bon ordre les plans, contrôles et registres prescrits par les décrets sur la police des mines. Il transmettra, chaque année, au préfet, l'état des ouvriers,
disposition des ouvrages à gradins seront indiquées au conces-. sionnaire par l'ingénieur des mines. Lorsque l'exploitation ne pourra plus être poursuivie an... dessus de l'Osselet (2), on établira des machines d'épuisement,.
celui des produits de l'exploitation et celui des matériaux employés, ainsi qu'il est ordonné par le décret du 18 novembre i8io.
ou l'on percera une galerie (3) d'écoulement à partir de l'embouchure du ravin Aillaud dans le Largues, suivant que l'un ou l'autre mode sera reconnu le plus avantageux par l'administration des Mines.
Le concessionnaire devra conduire ses travaux de ma-
nière à ne pas compromettre la sûreté publique, celle des ouvriers, la conservation des mines et les besoins des consommateurs. Ils se conformera en conséquence aux instructions qui lui seront données par l'administration des Mines
(i) Une pente. de om.00n par mètre est suffisante. (n) Quoique plusieurs des exploitations partielles exécutées en Ce moment soient inférieures au niveau de l'Osselet, il reste encore à prendre une assez grande quantité de houille au-dessus de ce torrent. (3) Cette galerie , percée dans le rocher sur une longueur d'environ
et par les ingénieurs du département, d'après les observations
auxquelles la visite et la surveillance des mines pourront donner lieu.
non mètres, sera inférieure de près de 7 mètres à celle menée au niveap de l'Osselet; dans l'état actuel, on ne peut prononcer si son percement sera avantageux ; il Mudra apprécier la quantité n'eau
Le concessionnaire ne pourra élever le prix actuel de la houille provenant desdites mines sans une autorisation expresse, laquelle sera accordée par un arrêté du préfet,
affluente, et une foule d'autres objets qu'on ne connaîtra que par 14J suite.
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