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5i I OBDON.N-ANCE du 6 novembre 18x7, portant Usine ORDONNANCES SUR LES MINES;
ORDONNANCES DU ROI, CONCERNANT LES MINES RENDUES PENDANT LE QUATRIÈME TRIMESTRE
DE 1817. nivièresde l'Essonne et ORDONNANCE du ler. octobre 1817, portant, de la Juine. 10. que tous les propriétaires et exploitons
d'usines sur le cours de l'Essonne, dc la Aine et leurs a/fluens dans la déportement de Seine et Oise, seront tenus d enlever ,
sans délai , sur la sommation qui leur en sera
jOite , toutes les hauSses , de quelque nature qu'elles soient placées sur les déversoirs des moulins réglés, ou sur les vannes ou porte'1-eaux de Ceux qui ne le sont pas; 2'3. que différentes dispositions réglémentaires , relatives aux rivières de l'Essonneet de la Juine , seront remises en vigueur; que le ministre secrétaire d'état de l'intérieurfera préparer, par le conseil des mines, zez règlement spé-
cial, pour régulariser l'exploitation de la tourbe dans les vallées de l'Essonne et de la Juine , et pour faire cesser les inconvé-
niens qui résultent pour le commerce de ce combustible, pour. la salubrité, pour la conservation des eaux et pour L'intérêt de l'agri-
culture, du mode suivi jusqu'à ce jour;
et que provisoirement, et jusqu'à la publication de ce règlement, aucune fo' sse , ri-
gole et tourbière ne pourra être ouverte à une distance des berges moindre de cent mètres.
fer.
que le propriétaire de l'usine à fer, dite
Forge-Neuve, commune de Glato,-eon , département du Nord, est maintenu et confirmé dans la jouissance de cette usine. Louis, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Notre conseil d'état entendis; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. Le sieur Comte de Mérode -Westerloo , propriétaire de l'usine dite Forge-Neuve, commune de Glageon, arrondissement d'Avesne, département du Nord, est maintenu et confirmé dans la jouissance de cette usine; laquelle est et demeure composée d'un feu d'affinerie et d'un feu de chaufferie , destinés à convertir la fonte en fer forgé. Il paiera, conformément à l'article 75 de la loi du 2 avril 1810 , entre les mains du receveur de l'arrondissement somme de 250 fr. Il se conformera exactement aux clauses et conditions énoncées au. cahier des charges, approuvé par notre directeur général des ponts et chaussées et des mines le 15 juin 1816, et souscrit le 15 juillet 1817 par le sieur Iertrand, fondé de pouvoirs de l'impétrant; lequel cahier demeure annexé à la présente ordonnance, pour recevoir son exécution. NOS ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des. finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.:
ORDONNANCE du 12 novembre 1817, qui au- Usine pour. torise le sieur ROBIN à établir dans /a com- ladesfabrication sulfates fer et d'amune d'Andelain département de l'Aisne, de une usine pour /a fabrication des szeiztes lamine. de fer et d'alumine.
Louls, etc., etc. etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui soit
Art. I". Il est permis au sieur J.F. Robin, demeurant à. Paris, d'établir en la commune d'Andelain, arrondissemeni