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ORDONNANCES
SUR LES MINES:
de tuteur, des enfans Barbier; Antoine Penot, Jacques-André-
sont approuvés, et demeuront annexés à la présente ordon-
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Royère, 'Jean Penot aîné, Jean Bonnot, Etienne Mativet Joseph,B.arrège, Léonard Fourreton et Marie Bonnot, veuve
Tarrier, de la partie du sud des mines de houille d'Ahun , Chanteau, la Couchezotte et Fournoux , département de la Creuse sur une étendue superficielle de douze kilomètres sept Cent vingt-cinq mille deux cent vingt-cinq mètres carrés, limités
suivant le plan joint à la présente ordonnance, savoir :
Au nord-est, par une ligne menée du clocher de SaintPardoux-les-Carts, au point de rencontre de la route de Gueret , sur le ruisseau de Gosne. Au nord-ouest, par une ligne menée du même clocher de Saint-Pardoux-les-Carts, dans la direction de celui de Fransèches , s'arrêtant, à la jonction de la rivière de Grande-Creuse.
Au sud-ouest, par la rive droite de cette même rivière, depuis le point d'intersection de la ligne jusqu'au moulin de Chambons , et de là, par une ligne menée dudit moulin, à l'embouchure du ruisseau de Gosne dans la Creuse. Et au sud-est, par ledit ruisseau de Gosne , depuis son embouchure dans la Creuse, jusqu'à la rencontre de la route de Gueret , oit s'arrête la première ligne du point de départ. II. Il est également fait concession à la société dite du nord, composée des sieurs François=Xavier Boëry de Luchat , BlaiseAntoine Dumassanbaud , François Aucouturier, , Jacques
BanIon; Jean Bunlon , Jacques Pdbot , Jean et MathieuMarie Boneyrat , Pierre Lagrange, Jean Simon, Jean Carteron, François Bunlon, Jean Maume, Louis Barret Anne Bouillot
et Annet Barret , de la partie du nord des mêmes mines d'Alun, Chanteau, la Couchezotte et Fournout , sur une étendue superficielle de deux kilomètres deux cent huit mille neuf cent soixante-douze mètres carrés, limités suivant le plan
joint à la présente ordonnance, savoir : au sud-est, par une ligne droite menée du clocher de Saint-Pardoux-les-Carts à la rive droite *de la Creuse, dans la direction du clocher de Fransèches-, au nord - ouest, par une ligne droite partant/du point d'intersection de la première ligue, menée au moulin du Comte, et enfin par 1111C, ligne partant du moulin, menée
au clocherde Saint-Pardoux, point de départ. III, Les cahiers des charges pour les concessions des mines du sud ei du nord d'Ahun tels qu'ils ont été rédigés en conseil génér$, des MMes ,préside par laotre directeur général ;des pontsyt,Çtla%§efe.Rt çl.gJniues, tcousentis par ces sociétés, c
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nance, comme conditions essentielles des concessions. Les sociétés concessionnaires acquitteront annuellement, entre les mains du receveur des contributions de l'arrondisseMent, les redevances fixes et principales établies par la loi du 21 avril ISio, et le décret du 6 mai même année. V. Elles paieront aux propriétaires de la surface, confor-
mément aux articles 6 et 42 de la loi précitée, une contribution annuelle de cinq francs par kilomètre carré de terrain
compris dans l'étendue de chacune de leurs concessions. VI. Elles paieront, en outre , aux propriétaires de la surface les indemnités voulues par les articles 45 et 44 de la même loi, relativement aux dégâts et non-jouissance de terrains occasionnés par l'exploitation. XIII. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de
l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Cahier des charges à imposer à la concession du nord des mines de houille d'Anus, de'parlement de la Creuse. Art. 1. Le premier centre d'exploitation sera établi aux mines dites de Chanteau, désignées sur le plan par les n". 2, 5, 4, 5 et .6; si par la suite les circonstances, et les besoins des consommateurs engagent à donner plus de développement à l'exploitation, de nouveaux centres de travaux seront établis aux mines dites de Lapapeix , n°. 1, et de Pontevrard. Dans l'année qui suivra l'obtention de la concession, les concessionnaires creuseront, aux mines de Chanteau et aux emplacemens qui seront désignés d'une manière précise par l'ingénieur en chef des mines du département, deux puits verticaux ayant un mètre et un mètre et demi de côté dans
oeuvre, placés à 6o on So mètres de'clistanee l'un .de l'autr_ , sur la ligne d'inclinaison des couches, et situés de telle manière que le puits supérieur atteigne la première couche de houille à Io ou 15 mètres du jour. On reconnaîtra ensuite les couches inférieures, soit en approfondissant un des puits, Joit au moyen d'un sondage, et on continuera le creusf.ment
- des deux puits, .de manière à .atteindre toutes celles de ces
couches, qui auront été reconnues jusqu'à la profondeur de 5o mètres au moins pour le puits supérieur. Aussitôt que les puits seront parvenus à la couche