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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SDR
LES
MINES,
ETC.
Le conseil d'État entendu, Décrète : Xrt, IOR. — La société des mines des Bormettes est autorisée à réunir, sous la condition énoncée à l'article suivant, les concessions de mines métalliques ci-après indiquées: Concession de mines de plomb, argent et métaux connexes des Bormettes (Var) ; Concession de mines de plomb argentifère, zinc, cuivre, antimoine et métaux connexes de la Rieille (Var); Concession de mines de plomb, argent, zinc, cuivre, antimoine et autres métaux connexes de la Londe (Var); Concession de mines de plomb argentifère de l'Argentière (Hautes-Alpes) ; Concession de mines de zinc et plomb sulfurés de la Poype (Isère). Art. 2. — L'exploitation de chacune des concessions réunies devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, an Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 mars 1904. ÉMILE LOUBET.
Parle Président delà République: Le Ministre des travaux publics, E.
MARUÉJOULS.
Décret, du 31 mars 1904, portant rejet de la demande de M. LÉOPOLD RENSONCW concession de mines de blende, galène, fer, cuivre, manganèse et métaux connexes dans les communes de SERS, CHÈZE, VISCOS, CHUST, S.uos, SALIGOS, VIZOS et CAUTERETS (HautesPyrénées).
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
RÉGLEMENTATION DE LA POLICE DES MINES.
Le ministre des travaux publics, A Monsieur le Préfet du déparlement d, Paris, le 19 mars 1904. Par une circulaire du 23 juillet 1895 (*), l'un de mes prédécesseurs vous a communiqué le texte d'un règlement-type, sur la police des mines, destiné à servir de base aux réglementations à appliquer individuellement pour les différentes exploitations minières. line circulaire ultérieure du 21 janvier 1902 (") a modifié plusieurs dispositions de ce document, notamment en ce qui concerne les articles 66, 67, 70, 71, 75 et 86. Le conseil général des mines, récemment saisi de l'examen d'un projet de règlement minier, m'a signalé l'opportunité de quelques nouvelles rectifications ou additions à faire au texte du règlement-type tel qu'il résulte des deux circulaires précitées, et j'ai décidé, conformément à son avis, qu'il y serait apporté les modifications suivantes: Art. 20, § 1er. — Il faut dire : « Le service de la machine, pendant tout le temps que durera la circulation du personnel, sera assuré par un mécanicien et un aide-mécanicien » et non « par un mécanicien OH un aide-mécanicien». Cette modification a pour but de faire disparaître une faute d'impression qui s'est glissée dans le texte annexé à la circulaire de 1895. Art. 67, § 5. — Ledit paragraphe ainsi conçu : « Il est interdit d'emporter des explosifs à domicile », n'a pas été supprimé par la circulaire du 21 janvier 1902 et doit toujours être maintenu. (*) Volume de 1895, p. 342. (**) Volume de 1902, p. 38.