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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
CHEMINS
DE
AUX
INGÉNIEURS
FER. — WATER-CLOSETS. —
MINISTÉRIELLES DES
29
NOVEMBRE
DES
EXÉCUTION
1887
ET
11
MINES,
DES
AOUT
ETC.
CIRCULAIRES
1890 (*).
Paris, le 7 juillet 1904. Le ministre des travaux publics à MM. les administrateurs des compagnies de chemins de fer. Une circulaire ministérielle du 29 novembre 1887 a invité les compagnies de chemins de fer et la direction du réseau de l'État à mettre à l'étude la question d'établissement de water-closets dans tous les trains qui marchent pendant plus de deux heures sans stationnements d'au moins dix minutes. Par une autre circulaire du H août 1890, l'administration a fait savoir aux compagnies qu'elle n'insistait pas pour l'exécution immédiate de ces prescriptions, mais elle leur a recommandé de ne pas les perdre de vue et d'étendre progressivement la mesure susindiquée. Elle leur laissait d'ailleurs le soin de rechercher les moyens les plus pratiques et les plus économiques pour atteindre ce but. Or, à l'occasion de réclamations récentes, la 2e commission du Comité de l'exploitation technique a constaté que le long délai qui s'est écoulé depuis les circulaires précitées n'a pas été partout utilisé d'une manière satisfaisante et que les commodités offertes aux voyageurs français sont restées dans un état d'infériorité regrettable par rapport à celles dont bénéficient la plupart des pays étrangers. Elle a, en conséquence, demandé, en vue d'une nouvelle intervention de l'administration, que les différents services de contrôle fussent invités à procéder à une enquête per(*) Volumes de 1887. p. 390 ; de 1890, p. 380.
mettant de faire connaître, en détail, les améliorations réalisées sur les divers réseaux. Cette enquête a eu lieu et les résultats en ont été soumis à la même commission. Celle-ci, Considérant que les mesures prises en exécution des circulaires de 1887 et 1890 sont, encore à ce jour, absolument insuffisantes et que, seul, le réseau de l'État a entièrement satisfait aux prescriptions administratives ; Considérant qu'il ne paraît pas excessif d'exiger que, dans le délai maximum d'un an, tous les trains de voyageurs effectuant un parcours de deux heures, sans comporter un seul arrêt de dix minutes, soient munis d'un water-closet au moins, et que, dans un délai de trois ans, ces mêmes trains soient dotés d'un watercloset par classe, A émis l'avis qu'il y avait lieu d'inviter les compagnies de chemins de fer à faire connaître à l'administration supérieure, dans le délai d'un mois à compter de la notification, les dispositions qu'elles comptent adopter pour satisfaire à ce double desideratum. J'ai adopté cet avis et je vous prie de vous y conformer. Par autorisation : Le conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, D. PÉROUSE.