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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
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SDR LES MINES, ETC.
avis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publi-
réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par
cations ;
hectare de terrain compris dans la concession.
Les rapports et avis des ingénieurs des mines des 19-23 mars
Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions
et 18 avril 1904; ensemble les projets de décret et de cahier des
du cahier des charges annexé au présent décret, qui est consi-
charges y annexés ;
déré comme en faisant partie essentielle.
L'avis du préfet du département de Constantine du 29 mars 1904; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie du 15 avril 1904; L'avis du gouverneur général de l'Algérie du 25 avril 1904;
Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du
L'avis du conseil général des mines du 20 mai 1904;
concessionnaire dans les
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du27 juillet 1880;
concession.
communes sur lesquelles s'étend la
Le conseil d'État entendu,
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin
Décrète :
des lois et au Bulletin
Art. 1er. — Il est fait concession à M. Gril (Justin), des mines
l'Algérie.
Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exéofficiel du
gouvernement général
Fait à Paris, le 29 août 1904.
de zinc, plomb et métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes mixtes des Rhiraet desEulma, arrondissement de Sélif, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Dra-Sfa, est limitée, conformément au plan annexé au pré-
de
EMILE
LOUBET.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, E.
MARUÉJOULS.
sent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne droite MN, joignant le point M, point (riCAHIER DES
gonométrique, n° 612 du service topographique, au point N, point
CHARGES
trigonométrique, n° 559 du service topographique ; A Vest, par la ligne droite NO, joignant le point N, ci-dessus défini au point O, point trigonométrique n° 561 du service topographique ; Au sud, par la ligne droite OP, joignant le point O, ci-dessus
DE
LA
CONCESSION DE DRA-SFA,
Conforme au cahier des charges de la concession de Vinas (Voir suprà, p. 9), sauf la modification ci-après: Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres
défini, au point P, point trigonométrique n° 569 du service topographique ; A Y ouest, par la ligne droite PM, joignant le point P, ci-dessus défini, au point M, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, quatre-vingt-dix-sept hectares (497 hectares).
Décret, du 29 août 1904, instituant la concession des mines de zinc et autres métaux connexes de
CHABET-MAZELI
(département de Cons-
tantine, Algérie).
Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Dra-Sfa.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieure-
Vu la pétition présentée, le 14 juillet 1902, par MM. Zuretti
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au
(Antoine), propriétaire, et Bovet (Jean-Baptiste), entrepreneur de
concessionnaire des mines de Dra-Sfa, soit à une autre personne.
travaux publics, demeurant à Guelma, à l'effet d'obtenir la con-
Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
(*) Conforme à l'article 6 du décret du 25 janvier 1904, instituant la concession de Vinas (Voir suprà, p. 8).