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PERSONNEL.
11 ne sera pas admis d'autres candidats pour remplacer les démissionnaires, au cas où des démissions viendraient à se produire.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Par décision du ministre des travaux publics, en date du 19septembre 1904, des diplômes d'ancien élève de l'école des raines de Saint-Ëtienne apte à exercer les fonctions d'ingénieur ont été accordés aux élèves sortant de l'école dont les noms suivent, savoir :
1 2 3 4 5 C 7 8 9 10 11 12 13 14 1S
MM. Tardieu. Godfrain. Pailloncy. Pélabon. Massonnet. Imbert. Michaud. Gaviard. Mallerin. Plotton. Faugère. Nodot. Richard. Gacon. Blanc.
10 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
MM. Millot. Chareire. Falcot. Viricel. Brice. Ledent. Buisson, Bidot. Mandon. Jabœuf. Eynac. Héraud. Bourdis. Rocaut.
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
Arrêté ministériel, du 10 octobre 1904, rapportant l'arrêté du 31 mars 1902, relatif à la déchéance des concessionnaires de mines de plomb argentifère de CHATEAUNEUF (Puy-de-Dôme).
Décret, du 28 octobre 1904, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de SAINTE-MARGUERITE-LAFIGÈRE (Ardèche). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Les concessionnaires des mines de Sainte-Marguerite et Combières sont autorisés à établir un dépôt de dynamite de 110catégorie sur le territoire de la commune de Sainte-Marguerite-Lafigère (Ardôche), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par les pétitionnaires, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Le dépôt sera placé dans une galerie souterraine en forme de T, l'une des branches latérales du T constituant la chambre de dépôt, l'autre restant vide et présentant une profondeur libre de 5 mètres au moins. La longueur de la branche principale formant galerie d'accès sera telle que la ligne de moindre résistance entre le sol et la chambre de dépôt ait au moins 10m,50. Les parois de la chambre de 'dépôt seront recouvertes d'un DÉCRETS,
11°
livraison,
1904.
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