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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
II. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.
CONCERNANT
LES DÉCISIONS
MINES,
DIVERSES.
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES r
EXPLOITATION,
ETC.
Arrêté du 19 novembre 1904. — Le traitement des sous-ingénieurs des mines de lro et de 2° classes et des contrôleurs principaux des mines, qui est actuellement de 4.200 francs, 3.8001'rancs, et 3:400 francs, est porté au taux fixé par les décrets du 7 noDécret, du 28 octobre 1904 (*),
vembre 1899, savoir :
dépôt
Sous-ingénieurs de l10 classe
4.500 fr.
de 2e classe
4.000 fr.
—
Contrôleurs principaux
de
dynamite
dans la
autorisant commune de
l'établissement
d'un
LAVAVEIX-LES-MINES-
(Creuse). (EXTRAIT.)
3.000 fr.
L'effet de ces dispositions remontera au lor septembre 1904.
Art. 1er. — La compagnie anonyme des houillères d'Ahun est autorisée à établir un dépôt de dynamite de 1™ catégorie sur le territoire de la commune de Lavaveix-les-Mines(Creuse), sous les' onditions énoncées aux articles suivants.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION
Art. 2. —*Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur
le Décision du 16 novembre 1904. — Le Service
du contrôle de
l'exploitation delà ligne de Valdonne à La Barque-Fuveau (réseau de P. L. M.) est rattaché, savoir :
plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits
par la compagnie pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Il sera du type enterré ; les remblais recouvrant la maçonnerie de la chambre de dépôt seront exécutés avec des terres criblées
Au
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments :
et purgées de pierres sur 3 mètres au moins d'épaisseur à partir
7° arrondissement d'ingénieur ordinaire, àMarseille;
de la surface
2° Pour le contrôle de l'exploitation technique :
lie la chambre de dépôt. Son épaisseur totale sera de 5 mètres
Au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Marseille ;
êt
un rayon de 9 mètres au moins à partir de l'axe
au minimum. Une palissade en bois de 2m,50 de hauteur sera établie à une
3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 5° circonscription d'inspecteur particulier, à Marseille; 4e Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Marseille-Prado, depuis Valdonne jusqu'au disque avancé protégeant la bifurcation de La Barque-Fuveau
distance de 40 mètres au moins de l'axe de la chambre de dépôt; elle devra former une clôture continue. Les
parois de la chambre
seront recouvertes
d'un
enduit
propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin.
(côté Valdonne) ; et au commissariat d'Aix, pour la partie com-
La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées respec-
prise entre le disque avancé de la bifurcation (côte Valdonne) et
tivement par une porte en bois, avec guichets d'aérage, et par
la gare de La Barque-Fuveau.
une grille en fer, munies de serrures de sûreté.
(*) Non inséré à sa date.