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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, du 9 décembre 1904, portant rejet: 1° de la demande de M. LADRANS (Albert) en concession de mines de houille dans les communes de LAOUÉPIE, YAREN (Tarn-et-Garonne), VILLEVAYRE (Aveyron), SAINT-MARTIN-DE-LAGUÉPIE et RIOLS (Tarn) ; 2° de la demande concurrente de MM. PORTAL et MERCIER.
Décret, du 12 décembre 1904, instituant la concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes du DJEBEL-FELTEN (Algérie, département de Gonstantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le i!S5 juin 1903, par M. Sarrau (Léon), M. Mercier (Gustave) et Mmo Sarrau (Léontine), veuve Benoit, au nom et pour le compte de la société civile des mines du DjebelFelten, dont le siège est k Conslantine, 23, rue Nationale, Sïreffel d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes sur le territoire de la commune de plein exercice de l'Oued-Séguin, arrondissement et département de Constantine; Les plan, eu triple expédition, actes d'association et autres pièces, fournis à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, en date du 8 juillet 1903 ; Les numéros du journal » La Gazette des Mines » des 1er août el er 1 septembre 1903 et du Journal officiel des 4 août et 4 sepembre 1903, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les oppositions de MM. de Redon de Colombier, Delorme et Choisela, en date des 21, 23 et 25 septembre 1903; les observations de MM. Papi et Lombardini, en date du 16 septembre 1903; L'opposition et demande en concurrence de M. Cantini, du 21 août 1903 ; La réponse des demandeurs, en date du 26 septembre 1903; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 26 janvier, S février 1904, 15, 21 et 23 juin 1904; ensemble les plans et projets de décret et de cahier des charges y annexés ; L'avis du préfet du département de Constantine, en date du 21 avril 1904 ;
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L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 24 juin 1904; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date du 15 juillet 1904; L'avis du conseil général des mines, du 26 juillet 1904; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. lor. — Il est fait concession à la société civile des mines du Djebel-Felten des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune de plein exercice de l'Oued-Séguin, arrondissement de Constantine, département de Constantine. Art. 2. —Cette concession, qui prendralenom de concession dit Djebel-Felten, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'est, par une ligne droite MP, partant du point M, borne triu'onométrique 21 du service du cadastre, et faisant vers le nordouest un angle de 48° avec la ligne droite joignant le point M, précédemment défini, à la borne trigonométrique 26 du service du cadastre (Mzara sur le sommet du Condiat-el-Moy) ; Cette ligne MP est limitée au nord en P à une distance MP f .350 mètres du point M ; Au sud, par une ligne droite MN, partant du point M, ci-dessus défini, et faisant vers l'ouest un angle de 90° avec la droite MP. Cette limite est prolongée jusqu'au point N, à sa rencontre avec la limite ouest définie comme suit; A l'ouest, par une ligne droite NO, dont le prolongement vers le nord passe par la borne trigonométrique 34 du service du cadastre (angle sud-est de la route d'Aïn-Smara à l'Oued-Séguin sur leChabet Aïn-Kel-Lahmar) et faisant vers le sud un angle de 38° 30' avec la ligne droite joignant la borne trigonométrique 34 à la borne trigonométrique 32 du service du cadastre; Cette ligne NO est limitée au sud au point N, à sa rencontre avec la limite sud précédemment définie, et au nord au point O et à une distance NO = 1.670 mètres du point N ; Au nord, par la ligne droite OP, joignant les points O et P, cidessus définis. Ces limites comprennent une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, soixante-dix-neuf hectares (379 hectares). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout mine-