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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS .
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AUX
ADRESSÉES
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
EPREUVES DES RÉCIPIENTS DE GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS. DES
MINES,
ETC.
Le ministre des travaux publics, à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 10 janvier 1905.
FORMAT DES PROCES-VERRA UX SOUMIS AU VISA POUR TIMBRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, à Monsieur le Procureur général près la cour d'appel d Paris, 29 novembre 1904 (*). Aux termes de l'article 17 de la loi de finances du 2 juillet 1802, l'impôt du timbre est perçu à raison de la dimension du papier employé. Mon attention a été appelée sur la nécessité de recommander aux agents verbalisateurs de faire usage, pour la rédaction de leurs procès-verbaux soumis au visa pour timbre, de papier correspondant à la dimension de la demi-feuille à 60 centimes et, si l'acte comporte plus de développements, à celle de la feuille à 1 fr. 20. Mes collègues des divers ministères intéressés ont bien voulu donner leur adhésion à une mesure qui aura pour effet de réduire au minimum les frais de timbre mis à la charge des condamnés en matière correctionnelle et de police. Les agents verbalisateurs qui rédigeaient leurs procès-verbaux sur du papier de dimension différente vont recevoir les instructions nécessaires. De mon côté je vous prie de vouloir bien porter cette décision à la connaissance de vos substituts et m'accuser réception de la présente circulaire dont je vous adresse un nombre d'exemplaires suffisant pour les parquets de votre ressort. Par autorisation : Le directeur des affaires criminelles et des grâces, GEOFFROY.
(*) Non insérée a sa date.
Par ma circulaire du 15 décembre i 897 (*), jevous ai adressé les instructions techniques nécessaires pourl'exécutiondes épreuves et vérifications que doiventsubir les récipients de gaz comprimés ou liquéfiés pour être admis au transport par chemins de fer, conformément au règlement du 12 novembre 1897(**). Le paragraphe 7 de ladite circulaire range dans la lre catégorie des épreuves un certain nombre de gaz dont il donne la nomenclature, et il indique le taux de la pression d'épreuve à laquelle doivent être soumis les récipients destinés à renfermer chacun de ces gaz. Depuis lors, diverses décisions sont intervenues qui ont complété les dispositions primitivement adoptées, il m'a paru y avoir lieu d'appeler sur ce point l'attention des ingénieurs des mines qui sont chargés de procéder aux épreuves dans les conditions déterminées par le règlement. Ces additions sont les suivantes : Acide sulfureux anhydre liquéfié : Pression d'épreuve: 30 kilogrammes par centimètre carré si le récipient est en fer forgé ou en acier doux ; 15 kilogrammes par centimètre carré si le récipient est en cuivre. Oxygène, hydrogène, gaz d'éclairage de houille et autres gaz comprimés dplusde ['S kilogrammes par centimètre carré: Pression d'épreuve : une fois et demie la pression des gaz que les récipients renferment, si celte pression est inférieure à 200 kilogrammes. Deux fois la pression des gaz que les récipients renferment si fcette pression est comprise entre 200 et 400 kilogrammes, limite qui ne doit pas être dépassée. Acétylène dissous dans l'acétone sous une pression de 10 kilogrammes au plus par centimètre carré: (*') Volume de 1897, p. 519. (**) Volume de 1897, p. 439.