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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS REDEVANCES SUR LES MINES POUR L'EXERCICE 1905 (PRODUITS DE 1904)» ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
Le ministre des travaux publics,
ETC
A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 20 mars 1905.
CHEMINS DE FEU. — ENVAHISSEMENT DES
FOURGONS
J'adresse aux ingénieurs des mines les formules imprimées qui leur sont .nécessaires pour l'établissement du travail annuel
PAR LES VOYAGEURS.
des redevances sur les mines pour l'exercice Le ministre des travaux publics, A Messieurs les Administrateurs de la Compagnie d
1905 (produits de
1904). Je vous envoie, d'autre part, aujourd'hui même, sous pli distinct, les formules dont vous avez besoin pour la confection les duplicata destinés à mon collègue des finances. A cette occasion, je crois devoir appeler votre attention, ainsi
Paris, le 8 mars 1905.
que celle des ingénieurs des mines, sur les deux points suivants : 1° Aux termes de la circulaire du 1er juillet 1877 (*), les frais de
Au cours de la discussion du budget du ministère des travaux
jetons de présence des conseils d'administration ne doivent pas
publics, mon attention a été appelée sur les graves inconvénients
être admis comme dépenses d'exploitation à déduire du produit
qui résultent de l'envahissement des fourgons de certains trains
brut, disposition qui était conforme à la jurisprudence adminis-
par les voyageurs, le matin et le soir, aux moments de grande
trative en vigueur à cette époque. Depuis lors deux décisions au
aflluence. La présence, dans ces véhicules, de personnes étrangères au
contentieux du conseil d'État, des 26 février 1898
service rendrait très difficile la tâche des conducteurs de trains el
mines, partie administrative, t. VIII, p. 589 et 595), sont venues
pourrait môme devenir, dans certains cas, une cause de danger
Modifier les errements antérieurs. Dans ces deux espèces, le con-
en mettant la commande du frein à la portée des voyageurs el
seil d'État a décidé qu'il y avait lieu d'admettre une fraction des
(mines de
Mokfel-el-Hadid) et 25 mars 1899 (mines de Carmaux) (Annales des
en plaçant les agents dans l'impossibilité d'effectuer, au momeiii
rétributions allouées aux conseils d'administration, en raison de
voulu, une manœuvre rapide. Il y a donc, au point de vue de la sécurité, le plus grand
la part prise par eux dans la gestion technique de la mine. Le service des mines aura donc tà examiner, pour chaque cas parti-
intérêt à faire cesser cette pratique, et,je m'y suis formellement
culier dans quelle mesure les conseils d'administration parti-
engagé. D'ailleurs, aux termes de l'article 58 (3°) du décret du
rent à la direction de l'exploitation, et à déterminer en consé-
1er mars 1901, il est interdit « d'occuper une place non destiné ■
quence, par
« aux voyageurs ou de se placer indûment dans les comparl -
allocations qui sera admise en dépense. S'il était reconnu que les
« ments ayant une destination spéciale)). Je vous prie donc de donner les ordres nécessaires pour que
attributions de ces conseils sont d'ordre exclusivement financier,
une
ventilation
convenable,
la partie de leurs
la totalité de leurs rétributions serait à rejeter conformément à
l'accès des fourgons soit, à l'avenir et en toutes circonstance-,
l'ancienne jurisprudence; tel pourrait être le cas notamment
rigoureusement interdit aux voyageurs.
pour une société minière dont .le siège social serait situé à
Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche. D GAUTHIER.
l'étranger. 2° En ce qui concerne les mines métalliques, j'ai
constaté
que, dans quelques départements, le service des mines avait fait (*) Volume de 1877, p. 341.