Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative) [Image 82]

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

et 18 (observations, propositions,

ordres

de

l'ingénieur ordi-

1rs

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ET CHAUSSÉES

naire et de l'ingénieur en chef) ont été fusionnées en une seule,

SERVICE

dans laquelle seront consignées les observations des ingénieurs et les réponses des subdivisionnaires. Sur la première page, on a rappelé les prescriptions de la circulaire ministérielle du 6 mai 1899 (*) concernant la tenue à jour et la date d'envoi des procès-verbaux, ainsi que l'interdiction de recourir aux voitures particulières autrement qu'à titre excep-

génieur e n chef.

tionnel. On a aussi précisé, en vue d'éviter toute hésitation, la

PROCÈS-VERBAL DE TOURNÉES.

nature des renseignements à insérer dans les colonnes 2 et 12. Le même modèle a été approprié au service des mines; on a ajouté à cet effet des colonnes relatives aux frais de transport

Ingénieur arrondissement.

dans les grands centres industriels, aux tournées souterraines et aux épreuves et vérifications d'appareils à vapeur

Mi

et de réci-

pients de gaz, qui donnent lieu à des allocations spéciales fixées par le paragraphe II de la circulaire de 1899 (**) ; une addition correspondante a été faite à la récapitulation de la quatrième page.

190

Moi

Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire, qui doit entrer immédiatement en vigueur. D GAUTHIER.

INSTRUCTIONS.

Les procès-verbaux de tournées doivent être tenus constamment à jour. Ils sont clos le dernier jour de chaque mois, puis transmis sans délai à l'ingénieur. Le subdivisionnaire fournit clans la colonne 2 toutes indications utiles sur l'itinéraire suivi, en spécifiant notamment les distances parcourues sur les voies publiques dont la surveillance lui est confiée. Il consigne dans la colonne 12 les renseignements recueillis au cours de sa tournée et les observations auxquelles donnent lieu les faits constatés. L'usage des voitures particulières n'est admis que sur un ordre de l'ingénieur ou dans des cas d'urgence dont il sera justifié.

(*) Volume de 1899, p. 397. (**) Idem, p. 126.

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