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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
RÉCAPITULATION ET RÉPARTITION ENTRE LES DIVERS SERVICES COMMUNICATION DE DOCUMENTS AUX PERSONNES ÉTRANGÈRES A
IMPUTATION; DES SOUïEi
L'ADMINISTRATION.
Le ministre des travaux publics,
DÉSIGNATION DES ARTICLES
à Monsieur le Préfet du département d Paris, le
1 Repas à 2 fr. 75 Découchers à 3 francs Frais de transport sur voie de terre par voiture publique (0 fr. 125 par kilomètre). Frais / Déboursés réels de Frais accessoires : transport 2 Irancs par tournée compar prise entre 50 et 100 kilochemin mètres de fer 0 fr. 75 par 100 kilomètres ou fraction de 100 kilomètres au delà des 100 premiers. Frais de transport par voiture particulière (remboursement) Frais de transport dans le centre industriel de (0 fr. 1b par kilomètre). Tournées souterraines à 5 francs Epreuves et vérifications donnant droit à l'indemnité de I franc Epreuves et vérifications donnant droit à l'indemnité de 0 fr. 10 (maximum 3011 fr. par an)..' Indemnité vélocipédique
I
du mois..
FEUILLES SIGNALÉTKJUES DU PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET
à la date du
DES MINES.
Le ministre des travaux publics,
DRESSÉ
par le
A
soussi
., le..
à Messieurs les Inspecteurs généraux et Ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines.
..I90_ Paris, le
Vu et VFERIFIE par ringénieur, A
j
-soussigné. le
1905.
D1' GAUTHIER.
Report des mois antérieurs
TOTAUX
mai
Mes prédécesseurs ont appelé, par les circulaires des 25 février el 4 avril 1884, 10 avril 1891 (*), l'attention des fonctionnaires de mon département sur les inconvénients graves que peut présenter la communication des documents de leur service aux personnes étrangères à l'administration. Je crois devoir rappeler les prescriptions de ces circulaires, en ajoutant que les fonctionnaires en activité de service ne doivent, dans aucun cas, sans autorisation préalable, intervenir dans les discussions publiques ou adresser aux journaux des articles portant sur des questions concernant les travaux publics.
\
TOTAUX
25
mai
1905.
Les notes signalétiques adressées chaque année à l'administration contiennent un certain nombre de renseignements dont la nécessité m'a paru contestable.
190 Vu et
26
APPROUVÉ
par l'Ingénieur en chef soussigné. A
, le
ISO]
(*) Volumes de
1884,
DÉCRETS, 1905.
p.
36
et
58,
et de
1891,
p.
69.
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