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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DESCLOSIS,
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Conforme au cahier des charges de la concession des Achaiches (Voir supra, p. 9), sauf la modification ci-après : Art. o. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres,
Décret, du 8 juillet 1905, portant rejet de la demande de la société anonyme des mines de LA BOUBLE en extension de la concession des ,. mines de houille de LA BOUBLE dans les communes d'Youx et de TEILHET (Puy-de-Dôme).
Décret, du 8 juillet 1905, portant rejet de la demande de M. le Dr FÉLIX DRHAUT en concession de mines de houille dans les com, munes d'Youx et de TEILHET (Puy-de-Dôme).
Décret, du 13 juillet 1905, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de FLAVIAC (Ardèche). (EXTRAIT.)
- Ar4. 1er. — La société métallurgique et minière.des Cévenues est autorisée à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire delà commune de Flaviac (Ardèche), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi d'ans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produit par la société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Ce dépôt sera du type superficiel enterré, etl'épaisseur du recouvrement sera telle que la ligne de moindre résistance séparant la chambre de dépôt de l'extérieur ait au moins 12 mètres. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un
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enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et lé sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermés : la première, par une porte pleine présentant une ouverture grillée de 5 décimètres carrés de section et, la seconde, par une forte grille en fer ; la porte et la grille seront munies de serrures de sûreté. ■■" '.'■'* " La ventilation sera assurée au moyen d'un tuyau métallique de 25 centimètres de diamètre partant du fond de la chambre à dynamite et s'élevant de 2 mètres au moins au-desstis de la crête de l'escarpement dans lequel est creusé le dépôt. L'extrémité de ce tuyau sera fermée par une grille en fer et surmontée d'un chapeau la protégeant contre l'introduction de la pluie. Les galeries présenteront des pentes suffisantes pour assurer l é mlément au dehors des eaux d'infiltration. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du 'dépôt; V' -.C^.'. . ' t>] H M h qtjâî <lî 1$ Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du départemont, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 500 kilogrammes. \rt. 6. —La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix, etc. (*). '
Décret, du 18 juillet 1905, relatif à l'établissement d'un chemin de fer minier aux mines de MEURCHIN (Pas-de-Calais). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 12 décembre 1903, par la société anonyme des usines de Meurchin, concessionnaire des mines de (*) Voir supra, p. le (Dépôt de dynamite à Viviers).