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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Fait à Paris, le 16 février 1906. EMILE
LOUBET.
Par le Président de la République :
Décrète : e1
Art. I '. — Est acceptée la renonciation de la société anonyme des mines et fonderies de Pontgibaud à la concession de mines de plomb et de cuivre d'OIliergues (Puy-de-Dôme). Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
Le ministre des travaux publics, Dr
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SUR LES MINES, ETC.
rution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois.
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois.
GAUTHIER.
Fait à Paris, le 16 février 1906. EMILE
LOUBET.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux pid>lics, Décret, du 16 février 1906, acceptant la renonciation à la concession de mines de plomb et de cuivre
CZ'OLLIERGUES
DR GAUTHIER.
(Puy-de-Dôme).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les pétitions présentées, les 6 mars 1900 et 15 septembre 1904,
Décret, du 16 février 1906, autorisant la réunion de la concession de mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer
par la société anonyme des mines et fonderies de Pontgibaud, à
excepté) de
l'effet d'être autorisée à renoncer à la concession de mines de
plomb argentifère de de-Dôme).
plomb et de cuivre d'OIliergues, instituée par ordonnance royale
POULLAOUEN
(Finistère) aux concessions de mines de
ROURE,
des
COMBRES
et de
BARBBCOT
(Puy-
du 1er juin 1828 surle territoire des communes d'OIliergues, SaintGervais, Augerolles, Tours, Sauviat, Domaize, Saint-Dier et Ceilloux, arrondissements de Thiers, d'Ambert et de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme ; Les certificat de non-inscription hypothécaire, plans et autres pièces, produits à l'appui desdites pétitions; L'avis au public, du 28 février 1905; Les numéros du journal « L'Ami du Peuple » des 19 mars et 23 avril 1905 et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 24 août-2 septembre 1905; L'avis du préfet du département du Puy-de-Dôme, du 14 octobre 1905; L'avis du conseil général des mines, du 24 novembre 1905; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu le décret du 6 mai 1811 ; or
Vu l'ordonnance royale du l la concession d'OIliergues; Le conseil d'Etat entendu,
juin 1828, portant institution de
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les pétitions présentées, les 15 septembre et28 octobre 1904, par la société anonyme des mines et fonderies de Pontgibaud, à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir la concession de mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) de Poullaouen (Finistère) aux concessions de mines de plomb argentifère de Roure, des Combres, de Barbecot, de Saint-AmantRoche-Savine et d'OIliergues, dont elle est propriétaire, dans le département du Puy-de-Dôme; Les statuts, pouvoirs, acte d'acquisition et autres pièces, produits à l'appui desdiles pétitions; Les avis au public, en date des 10 et 15 décembre 1904; Les numéros des journaux « Le Bas-Breton » des 7 janvier et 11 février 1905, « Le Moniteur du Puy-de-Dôme » des 6 janvier et 5 février 1905 et du Journal officiel des 25 janvier et 25 février 1905, dans lesquels lesdits avis ont été insérés; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les délibérations des conseils municipaux des communes de Pontgibaud, Mazayes, Saint-Pierre-le-Châtel, Gelles, Saint-Ours,