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CIRCULAIRES.
RENSEIGNEMENTS A L'USAGE DU TITULAIRE.
Bons. — Le présent bon doit servir à toucher les arrérages dus pour les quatre trimestres de l'exercice 1907. 11 doit être conservé avec beaucoup de soin par l'intéressé, et ne sera retiré par l'agent des finances qu'au moment du payement du 3° trimestre 1907. Les bons perdus par les intéressés ne sont pas remplacés (Instruction ministérielle du 24 décembre 1903). Certificat de vie. —■ Le titulaire doit se rendre à la mairie de sa résidence, le dernier jour de chaque trimestre, muni de son certificat d'admission, pour faire établir à son nom un certificat de vie (Instruction ministérielle du 24 décembre 1903). Changement de résidence. — Le titulaire, en cas de changement de résidence, doit se rendre à la mairie de sa nouvelle résidence un mois au moins avanlVéchéance du trimestre et faire une déclaration de changement de résidence. L'omission de cette formalité entraînerait des retards clans la remise des bons (Instruction ministérielle du 24 décembre 1903). Payement des arrérages. — Les arrérages sont payables à la caisse des agents des finances (trésorier-payeur général, receveur des finances, percepteurs). L'intéressé doit toujours présenter, en même temps que le bon, son certificat d'admission et le certificat de vie (Instruction ministérielle du 24 décembre 1903). Arrérages payables dans le département de la Seine. — Les arrérages sont payables à la caisse centrale du trésor. — S'adresser au ministère des finances, rue de Rivoli (escalier K, entresol), pour obtenir le visa de M. Legrand. Ce visa obtenu, les arrérages sont payés dans la grande salle, au rezde-chaussée, au guichet de la trésorerie, n" 14. Payement des bons entre les mains d'un mandataire. — Le titulaire peut charger un mandataire de toucher ses bons. Dans ce cas, il doit faire établir, en double expédition, par le maire, soit une procuration soit un certificat de mandat verbal. Pour toucher, le mandataire doit toujours présenter à l'agent des finances : 1° le certificat d'admission, 2° le certificat de vie ; 3° la procuration ; 4" le bon (Instruction ministérielle du 24 décembre 1903).
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