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CIRCULAIRES.
approvisionnements d'eau et de sable, g) LES
PRINCIPALES
ou tout autre
moyen
propre à éteindre un commencement d'incendie.
NOTE INDIQUANT
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CIRCULAIRES.
CONDITIONS-TYPES
LES DÉPOTS DE DYNAMITE DE PLUS DE
2'i
QUE
DOIVENT
REMPLIR
La personne qui distribuera la dynamite et, le cas échéant,
les autres explosifs contenus dans le dépôt, aura à justifier, à toute réquisition du préfet,
KILOGRAMMES.
de ses délégués et des agents de
l'administration des contributions indirectes, de l'emploi de cet 1° Conditions communes à tous les dépôts de plus de 25 kilogrammes. — a) Le sol et les parois du
dépôt seront
rendus
imperméables, de manière à préserver la dynamite contre l'humidité. 6) La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée par le décret d'autorisation ; les dimensions du dépôt ainsi
que
ses dispositions
intérieures doivent donner
toutes facilités pour la vérification et la manutention individuel!:' des caisses de dynamite, qui ne doivent jamais s'élever à plus de lm, 60 au-dessus du sol. e) Les manutentions dans hommes expérimentés.
le
dépôt seront confiées
à
des
explosif. A cet effet, elle devra tenir un registre coté et paraphé parle maire, sur lequel elle inscrira jour par jour et sans aucun blanc : 1° Les quantités introduites et la date de leur réception; 2° La date des livraisons faites aux ouvriers pour un usage immédiat ; 3° Les quantités qui leur ont été délivrées; 4° Les noms, prénoms et demeure de ces ouvriers. L'emploi des explosifs délivrés
aux ouvriers sera en outre
rigoureusement vérifié. Enfin, chaque caisse devra porter une marque toujours apparente indiquant la date de sa réception.
Les caisses contenant des cartouches ne devront être ouverts qu'en dehors de l'enceinte du dépôt.
2° Conditions particulières aux dépôts à l'air libre. — a) Le
Les matières inflammables, les amorces fulminantes, les
bâtiment formant dépôt sera dans toutes ses parties de cons-
d)
explosifs, les matières en
ignilion, les pierres siliceuses, les
objets en fer seront formellement exclus du dépôt et de ses abords. Toutefois, pour les dépôts permanents, le décret d'autorisation pourra prévoir l'introduction d'explosifs autres que la dynamitdans les conditions qu'il déterminera. S'il est nécessaire d'éclairer le dépôt à la lumière artificielle, l'éclairage sera fourni soit par des lampes
de sûreté, soit par
truction légère ; il comportera un plafond et un faux grenier. Des évents à chicane fermés par une toile métallique seront ménagés tant dans le faux grenier que dans la chambre de dépôt, pour déterminer une large ventilation.-. La toiture non métallique devra être aussi légère que possible et présenter une saillie sutiisante pour protéger les évents supérieurs du magasin contre les rayons directs du soleil.
des lampes électriques placées à l'extérieur et séparées du dépôt
Le dépôt sera fermé par une porte pleine à double paroi munie d'une serrure de sûreté.
par d'épais les parois.
de pluie ou d'inliltratien et pour les éloigner du dépôt.
verres dormants hermétiquement encastrés dans
e) Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spécialement chargé de sa garde.
Des mesures seront prises pour assurer l'écoulement des eaux 6) Le dépôt sera entouré d'une levée en terre continue, gazonnée ou défendue par des fascinages. Le talus intérieur sera cons-
Ce gardien disposera, à proximité du dépôt, d'un logement ou d'un abri protégé contre une explosion.
titué, sur une épaisseur de 0m,ri0, avec des terres débarrassées
Le logement ou abri du gardien et les portes du dépôt seront
la nature du remblai, aura son pied à 1 mètre de distance du sou-
reliés par des communications électriques établies de telle façon
bassement du bâtiment et son sommet à l mètre au moins au-
de pierres. Ce talus, dont la pente sera aussi raide que le permettra
que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de com-
dessus du niveau du faite de ce bâtiment. Au sommet, la levée
munication fasse fonctionner automatiquement une sonnerie
conservera à toute époque une largeur minimum de 1 mètre.
d'avertissement placée à l'intérieur du logement.
Elle ne pourra être traversée, pour l'accès du dépôt, que par un
f) Il sera toujours tenu en réserve, à proximité du dépôt, des
passage couvert ne débouchant pas au droit de la porte.