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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 3. — Les contrôleurs des mines de 3° et 4e classe pourront être promus au grade d'officier d'administration de 2° classe, au choix, sur la proposition de l'autorité militaire, quand ils auront accompli quatre ans dans le grade d'officier d'administration de 3" classe. Art. 4. — Le ministre de la guerre et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 12 avril 1901. A. FALLIÈRES'.
Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, ministre de la guerre par intérim, G. CLEMENCEAU.
Le ministre des travaux publics, Louis RARTHOU.
Arrêté, du lo avril 1907, concernant l'emploi d'appareils respiratoim dans les mines. RAPPORT DE LA COMMISSION DES APPAREILS RESPIRATOIRES.
A la suite de la catastrophe de Courrières, M. le ministre des travaux publics a, le 21 mars 1906, saisi le conseil général des mines de la question des appareils respiratoires, en l'invitant à examiner les dispositions qu'il y aurait lieu de recommander ou. même de prescrire aux exploitants dans cet ordre d'idées. Dans ses séances des 23 mars et 6 avril 1906, le conseil général, après avoir pris connaissance de l'état de la question en France, en Autriche, en Allemagne, en Relgique et en Angleterre, a émis l'avis qu'avant de formuler des propositions définitives il aurait besoin d'avoir des renseignements précis sur les résultats constatés à l'étranger et de connaître les observations et propositions que les exploitants français, tout au moins ceux des mines de houille les plus importantes, pourraient avoir à formuler. Le 4 mai 1906, M. le ministre des travaux publics a, d'une part, invité les ingénieurs en chef des mines à provoquer les observa»
SUR LES MINES, ETC.
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s des exploitants touchant l'organisation éventuelle, soit sur que mine, soit par groupes de mines, d'équipes de sauve•s munies d'appareils respiratoires ; d'autre part, prié son ègue des affaires étrangères de lui procurer des renseignets sur les résultats constatés dans l'Oberbergamt de Rreslau, s l'Oberbergamt de Dortmund, et aux houillères fiscales de arre, en Allemagne, ainsi que dans les différentes capitaineries nines de l'Autriche. M. le ministre a ensuite chargé M. l'ingéir des mines "Weiss d'aller étudier la question sur place en riche et en Allemagne. es documents d'origines diverses ainsi recueillis ont été transies 12 septembre, l°ret 27 décembre 1906, au conseil général mines, qui, dès le S octobre, en avait confié l'examen à une mission composée de MM. les inspecteurs généraux Aguillon, tfond et Kuss. Cette commission a été complétée, le 17 octobre, l'adjonction de M. l'ingénieur Weiss. lie a tenu une série de réunions, dans lesquelles elle a pris naissance de tous les documents mis à sa disposition et ■té les termes d'un projet de règlement qu'elle vous propose résenter à M. le ministre des travaux publics. I. — HISTORIQUE DES APPAREILS RESPIRATOIRES.
es appareils respiratoires, que quelques constructeurs étranprésentent volontiers aujourd'hui comme d'une invention nte, remontent en réalité fort loin et sont dus, pour une ne part, à des ingénieurs français. Dès le 10 mai 1821-, l'admiration des mines françaises adressait à tous les préfets une miction, publiée dans le tome X de la première série des aies des mines, « sur l'emploi des lampes de sûreté dans les es et sur les moyens de pénétrer sans danger dans les lieux liilisés ». Dans la seconde partie de cette instruction étaient ils : Un appareil à pince-nez, à embouchure et à tube respiraà air libre, déjà expérimenté avec succès par Pilàtre de er en 1783, complété ensuite par l'adjonction du « respiraanliméphitique » à deux soupapes de M. Delaunaye et par d'une lampe alimentée d'air par un branchement du tube" iraloire; Un appareil à tubes respiratoires adaptés à des réservoirs portés à dos ou transportés sur un chariot de secours : traction signale la possibilité de remplacer l'air dans les