Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
196
197
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
DÉLÉGUÉS A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS. — ENQUÊTES
SURVEILLANCE
DES
EXPLOITATIONS
MINERALES.
—
RENSEIGNEMENTS
A SUR LES ACCIDENTS.
FOURNIR ET LES
DANS
LE
RAPPORT
INSTITUTIONS
DE
ANNUEL
SUR
LES
CONDITIONS
DU TRAVAIL
PRÉVOYANCE.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Le ministre de l'agriculture, chargé de l'intérim
A Monsieur
, Ingénieur en chef des mines à
du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, A Monsieur
Paris, le 29 avril 1907.
, Ingénieur en chef des mines. Paris, le 26 avril 1007.
Par une circulaire en date du 12 avril 1907 (*), concertée entre le ministère du travail et de la prévoyance sociale et mon dépar-
Par une circulaire en date du 12 avril courant (*), j'ai fait connaître, d'accord avec mon collègue du travail, la répartition des attributions respectives de nos deux départements en ce qui concerne les matières qui relevaient précédemment de mon administration et qui actuellement ressortissent, en totalité ou en partie, au ministère du travail. Comme conséquence des instructions contenues dans ladite circulaire, le service des mines n'a plus à me transmettre, en fin
d'année,
les procès-verbaux d'inspection
des sociétés de
secours qui doivent être adressés au ministère du travail et de la prévoyance sociale, ainsi d'ailleurs que M. Viviani vous l'a indiqué par sa circulaire du 15 mars dernier (**). Mon administration n'a plus, en effet, à connaître des questionsrelatives à l'application des lois sociales. Toutefois, comme ces lois sont susceptibles d'influer sur la situation économique des exploitations,
il
conviendra d'y consacrer, sous la rubrique
« Observations économiques », un paragraphe spécial dans le rapport d'ensemble joint au travail annuel de surveillance. J'attacherais du prix à ce que le service des mines pût faire nettement ressortir quelle répercussion résulte pour les exploitations minérales,
leur fonctionnement,
leur développement normal, de
tement, je vous ai fait connaître la répartition qui devait être faite entre les deux administrations, par application de l'article 2 du décret du 25 octobre 1906, des services qui auparavant relevaient exclusivement du ministère des travaux publics. Vous avez certainement remarqué, en ce qui concerne l'application des lois relatives aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, que ce personnel,
pour toutes les questions qui concernent l'hygiène et la sécurité dans ies mines. Par leur expérience pratique du travail dans les exploitations minières, les délégués sont appelés à fournir des renseignements utiles au service des mines dans les enquêtes auxquelles il doit être procédé à la suite d'accidents survenus dans les travaux souterrains. Aussi crois-je devoir vous signaler l'intérêt qu'il me paraît y avoir à associer, dans la plus large mesure, les délégués mineurs aux enquêtes que vous aurez à faire pour les accidents où des questions d'hygiène ou de sécurité se trouveraient en jeu. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire, dont je vous adresse un certain nombre d'exemplaires destinés au personnel placé sous vos ordres. Louis
l'application de telle ou telle des dispositions réglementaires visant soit les conditions du travail, soit les institutions de pré(*) Voir suprà, p.. 190.
voyance. PiUAU.
(*) Voir suprà, p. 190. (**) Voir.suprà, p. 137.
tout en passant au ministère du
travail, reste soumis à l'autorité du ministre des travaux publics
BARTHOU.