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PERSONNEL.
LOIS,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Arrête du 12 avril 1907. — Le poste de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de Paris-Ivry (réseau d'Orléans), vacant par suite du décès de M. de Bonne, survenu le 5 novembre 1904, est supprimé, et le service de ce commissariat est rattaché à celui du commissariat de Paris-Austerlitz (même réseau) à dater du 1ER mai 1907. Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de raccordement des Allées-Marines à Bayonne (réseau du Midi) a été rattaché, savoir :
LES
1
Au
1
3°
A la
1"
Pour le contrôle delà voie el des bâtiments : arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Bordeaux;
EN
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Le Président de la République française,
Pour le contrôle de l'exploitation commerciale: circonscription d'inspecteur, à Paris ;
Vu les plans et mémoires produits à l'appui;
4° Pour la surveillance administrative: Au commissariat de Bayonne. 25
FER
D EAUX
Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la demande formée par M. Dhainaut, directeur général statutaire, au nom de la société d'exploitation des eaux et thermes d'Engbien-les-Bains, ayant son siège à Paris, rue de Rivoli, 96, ladite société propriétaire des sources minérales alimentant les thermes;
Pour le contrôle de l'exploitation technique : arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Bordeaux.
(J. off. du
DE
SOURCES
Décret, du S mai 1907, déclarant d'intérêt public les sources minéraies dites de PUISAYE et du NORD, situées sur le territoire de la commune ef ENGHIEN (Seine-et-Oise).
2° ER
CARRIERES,
CHEMINS
1° ER
Au
MINES,
avril
Vu les pièces de l'instruction à laquelle la demande a été soumise conformément aux prescriptions réglementaires; 1907.)
Vu les arrêtés ministériels en date des 26 juillet 1886 et 26 décembre 1864, autorisant l'exploitation des sources dites de Puisaye et du Nord ; Vul'ordonnance royale du 18 juin 1823, laloi du 14 juillet 1856, le décret du 8 septembre 1856, l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 30 août .1871 et les décrets des M avril 1888 et 3 janvier 1889 (*); Le conseil d'État entendu, Décrète :
I
Art. 1". — Sont déclarées d'intérêt public les sources minéraies dites de Puisaye et du Nord, situées sur le territoire de la commune d'Enghien (Seine-et-Oise). Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la compagnie propriétaire des sources précitées, dans la commune d'Enghien, dans les chefs-lieux de canton de l'arrondissement de Pontoise et au chef-Lieu du département.
(*) Volumes de 1856, p. 103 et 217; de 1871, p. 81; de 18S8, p 155 • Ide 1880, p. 281. DÉCRETS,
6» livraison, 1907. 16